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TONI Mesnil

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L’autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone

Mise à jour : 28 novembre 2016

Thèse en Droit public soutenue le 11 décembre 2015 en cotutelle avec l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin) .

L’approbation par le parlement du budget présenté par le gouvernement est un moment
essentiel de la vie financière des États. Au regard de son importance, il peut être utile
d’apprécier la portée réelle de la fonction exercée par le parlement à cette occasion. Dans les États de l’Afrique occidentale francophone, cette appréciation conduit au constat d’une compétence parlementaire limitée. Elle est limitée aussi bien par l’encadrement de son exercice que par la latitude dont dispose l’exécutif de s’écarter de cette autorisation en cours de gestion. Au-delà de ce caractère limité, il est possible d’observer que cette compétence parlementaire est également en mutation. Cette mutation tend à en changer profondément la nature et, par voie de conséquence, à modifier sensiblement le rôle du parlement dans le processus budgétaire.

The approval by the parliament of the budget submitted by the government is a key
moment in the financial life of a state. Given its importance, it may be useful to assess the true scope of the function performed by the parliament on this occasion. In the states of  French-speaking West Africa, this assessment leads to the conclusion of a limited parliamentary competence. It is limited both by the management of its exercise and by the government’s flexibility to deviate from this authorization during its implementation.
Beyond its limited nature, it is possible to notice that parliamentary competence is also
undergoing changes. The changes tend to modify its nature deeply and, consequently, to modify the role of the parliament in the budgetary process significantly.

Mots-clés :  Loi de finances, budget, parlement, Afrique de l’Ouest, droit budgétaire.

Keywords :  Budget law, budget, parliament, West Africa, budgetary law.

Directeurs de thèse : Jean-Luc ALBERT et Niçaise MEDE

Membres du jury :
- Gérard PEKASSA NDAM, Professeur des universités, Université Yaounde II, Cameroun
- Jean Pierre DUPRAT, Professeur émérite, Université Montesquieu Bordeaux IV
- Philippe BLACHER, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Nicaise MEDE, Professeur des universités, Université d’Abomey-Calavi, Bénin
- Jean-Luc ALBERT, Professeur des universités, Université Aix Marseille

Président du jury
: Philippe BLACHER

Mention
: Très honorable avec les félicitations

Equipe d'accueil : CERFF


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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