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PETIT FRERE Renel

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La répression pénale de la criminalité organisée : Etude comparée des droits français et haïtien

Mise à jour : 26 septembre 2014

Thèse en Droit pénal et sciences criminelles soutenue le 24 septembre 2014.

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au coeur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénal.

Organized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally
sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings.

Mots-Clés :
Criminalité organisée, répression pénale proactive, répression pénale réactive, trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent, association de malfaiteurs, bande organisée, groupe criminel organisé, méthodes spéciales d’investigation, juridictions interrégionales spécialisées, enquête criminelle réactive, enquête criminelle proactive, coopération policière, coopération judiciaire en matière pénale, entraide pénale

Keywords :
Organized Crime, Proactive Criminal Repression, Reactive Criminal Repression, drug trafficking, money laundering, association with criminal intent, organized gang, organized crime group, special investigation methods, specialized inter-regional courts, reactive criminal investigation, proactive criminal investigation, police cooperation, judicial cooperation in criminal matters, mutual assistance in criminal matters.

Directeur de thèse : André VARINARD

Membres du jury : 
- Jean PRADEL, Professeur émérite, Université de Poitiers
- Philippe Bonfils, Professeur, Université Aix-Marseille
- Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences Université Jean Moulin Lyon 3
- André VARINARD, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Jean PRADEL

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Centre de droit pénal
 

 


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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