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Université Jean Moulin Lyon 3


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PANET Amélie

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Le statut personnel à l’épreuve de la citoyenneté européenne. Contribution à l’étude de la méthode de reconnaissance mutuelle.

Mise à jour : 22 janvier 2016

Thèse en Droit international privé soutenue le 13 février 2014.

Le Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel.

The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.

Mots-Clés :
citoyenneté européenne – statut personnel – nationalité – liberté de circulation – droits fondamentaux – libre circulation des personnes – reconnaissance mutuelle – méthode de reconnaissance.

Keywords : European citizenship – personal status – nationality - fundamental Rights - free movement of persons - mutual recognition - recognition method.

Directeur de thèse : Cyril NOURISSAT

Membres du jury : 
-  Sabine CORNELOUP, Professeur, Université de Bourgogne
- Françoise MONEGER, Professeur, Université de Paris VIII
- Paul LAGARDE, Professeur émérite, Université Paris 1
- Hugues FULCHIRON, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
- Cyril NOURISSAT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
:  Paul LAGARDE

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : IDC

 


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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