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Université Jean Moulin Lyon 3


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LARDAUD-CLERC Caroline

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Le changement de comportement du créancier en cours d’exécution du contrat- Etude de droits français et anglais

Mise à jour : 9 juin 2016

Thèse en Droit mention Droit privé soutenue le 4 décembre 2015.

Le changement de comportement correspond à une situation dans laquelle, pendant l’exécution du contrat, le créancier adopte une attitude contraire au contenu de l’accord originel, pour ensuite exiger l’application de ce dernier. Confronté aux règles classiques du droit des contrats (intangibilité, consideration), cette volte-face ne devrait avoir aucune force juridique. Malgré cela, en interdisant au créancier de réclamer l’exécution de l’accord initial, les juges français et anglais introduisent cette situation dans la sphère juridique.
Comme l’imprévision, le changement de comportement bouleverse l’exécution du contrat ; comme la bonne foi, il est fondé sur la morale ; comme l’abus de droit, il sanctionne l’inconstance ; comme l’apparence, il est à la frontière entre le fait et le droit. Il se singularise pourtant, car il ne se confond avec aucune autre insitution juridique. Par ailleurs distinct de la confiance légitime et de l’interdiction de se contredire auxquelles il est rattaché, il est en quête d’un régime juridique propre. Une construction s’impose alors. Elle est facilitée par le miroir de la comparaison des droits français et anglais.
Le changement de comportement révèle une renonciation du créancier à la créance, rendue possible par les prérogatives contractuelles qu’il tient, elles-mêmes autorisées par sa propriété sur la créance ou le renforcement de sa titularité. L’efficacité de cette appréhension flexible du contenu contractuel requiert cependant l’anéantissement d’éventuels remparts procéduraux : l’interdiction du changement ne doit alors plus seulement être un moyen de défense contre la contradiction, mais exprimer un comportement juridiquement contraignant.

The change of behaviour refers to a situation in which, during the performance stage of the contract, the promisor behaves in a manner which is contrary to the existing contractual rights, but later neverthless insists on their application. Faced with the classic rules of contract law (sanctity of contracts, consideration), this volte-face should have no legal force. Yet, by prohibiting the promisor’s demand to perform the original agreement, French and English judges nevertheless introduce this situation in the law of contracts.
Like frustration, the change of behaviour disrupts the performance of the contract ; like good faith and Equity, it is based on morality ; like an abuse of right, it punishes inconsistency ; like the theory of « apparence », it is in between facts and law. In spite of this, the change of behaviour stands out ; as it does not share the exact same scope as the expectations theory or the inconsistent behaviour theory, no other legal theory can wholly translate it into the law of the contracts. The change of behaviour therefore needs its proper legal framework which must consequently be found. The search is helped by the prism of comparative law, between French and Englis laws.
The change of behaviour reveals a waiver of the promisor’s debt. The waiver is made possible by the contractual prerogatives he holds, prerogatives which are justified by the ownership of the debt. The efficiency of this flexible understanding of contractual content requires the obliteration of any litigation shield. As a consequence, forbidding the change should not only be seen as a defense against inconsistency, but should highlight a legally binding behaviour.

Mots-clés : abus de droit – action – altération unilatérale du contrat – apparence – bonne foi – comportement – confiance légitime – contradiction – défense au fond – droit anglais – droit comparé – droit français – exécution – imprévision – interdiction de se contredire au détriment d’autrui – procédure – promissory estoppel – propriété des créances – protection des attentes – renonciation – titularité renforcée – unilatéralisme – waiver

Keywords : abuse of right – appearence – behaviour – cause of action – comparative law – contract law – defense – English law – expectations – French law – frustration – good faith – inconsistency – litigation – ownership of the debt – performance stage – promissory estoppel – reliance – unilateralism – variation of contract – waiver


Directeur de thèse :

Membres du jury :
- Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur des universités, Université Panthéon-Sorbonne
- Bénédicte FAUVARQUE- COSSON, Professeur des universités, Université Panthéon-Assas
- François CHENEDE, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur des universités, Université Panthéon-Sorbonne
- Severine SAINTIER, Senior Lecturer, University of Exeter
- Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Philippe STOFFEL-MUNCK

Mention
: Très honorable avec les félicitations

Equipe d'accueil :Equipe de droit privé


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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Mise à jour : 9 juin 2016