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Université Jean Moulin Lyon 3


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KERLEO Jean-François

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La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique.

Mise à jour : 3 juin 2013

Thèse en Droit public soutenue le 5 octobre 2012

Quelle culture juridique révèlent les usages de la transparence ? Quels raisonnements se cachent derrière le vernis d’évidence qui caractérise l’emploi de la notion ? La réponse à ces questions requiert une étude générale de la transparence confrontant l’ensemble des matières juridiques qui convoquent le terme. La transparence s’applique en effet aussi bien à l’État et à l’ensemble des autorités publiques, qu’à l’individu et aux entreprises. Il s’agit de comprendre pourquoi et comment une telle notion s’est imposée aussi généralement dans le discours juridique et de rationaliser, en en proposant une typologie, les usages du mot.
Produit de la sédimentation de nombreuses notions, la transparence fait partie de l’imaginaire juridique. Elle s’acclimate dans des régimes politiques très différents qui ne sont pas nécessairement démocratiques. Elle correspond à la volonté des acteurs du système juridique de mettre davantage l’accent sur la communication politique, la moralisation du pouvoir, le contrôle des actions individuelles, la performance économique. De ce terreau intellectuel varié, la transparence tire un mode d’être multiple. Son ontologie, nécessairement relative, se traduit à la fois, par les nombreuses dénotations du terme, dont les plus courantes sont la publicité, la motivation, l’intelligibilité, l’accessibilité, etc., et par la multiplicité de ses connotations, orientées vers la démocratie et ses déclinaisons. Ces connotations révèlent un usage rhétorique de la transparence : celle-ci est utilisée à l’appui d’argumentations destinées à légitimer une idée, une norme, un ordre juridique, une autorité, etc.
La reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c’est-à-dire à analyser les modes d’acquisition et les contenus de l’information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs, les enjeux du droit et ses rapports à l’efficacité politique et économique.

What legal culture do the uses of transparency reveal? What reasoning is behind the apparently obvious meaning of a concept when it is used? Answering these questions requires the use of a new method which considers law as a particular cultural phenomenon, as well as a comprehensive study comparing the notion of transparency as used in different legal topics. As a matter of fact, transparency applies to the State and all public authorities, as well as to the individual and businesses. This study aims at understanding why and how such a concept has become rampant in legal discourse and rationalizing the uses of the word by proposing its typology.
As the product of the sedimentation of many concepts, transparency is part and parcel of legal imagination. It adapts to very different political regimes that are not necessarily democratic. It corresponds to the will of the actors of the legal system to put more emphasis on political communication, the moralization of power, the control of individual actions, economic performance. From this fertile intellectual variety, transparency derives a multiple way of working. Its necessarily relative meaning is visible through the several denotations of the term, the most common ones being publicity, motivation, intelligibility, accessibility, etc., and through its multifarious connotations, oriented towards democracy and its variations. These connotations reveal a rhetorical use of transparency: it is used to support arguments used to justify an idea, a standard, a legal order, an authority, etc.
The reconstruction of the legal reasoning about the notion of transparency ultimately leads to the questioning of one's own knowledge, that is to say, the analysis of the modes of acquisition and the contents of the information needed to act, the beliefs and representations of actors, the legal issues at stake, and the relationship of law and political and economic efficiency.

Mots-clés :
accessibilité ; analyse économique du droit ; approche culturelle du droit ; bureaucratie ; concurrence ; Constitution ; contrat ; corruption ; dématérialisation ; démocratie ; documents administratifs ; État de droit ; fichiers de police ; imaginaire ; intelligibilité ; libéralisme ; liberté d’expression ; management ; motivation ; norme ; performance ; principes budgétaires ; propagande ; publication ; publicité ; qualité ; raison d’État ; rhétorique ; service public ; vidéosurveillance ; vie privée.

Key words : accessibility ; economic analysis of law ; cultural approach to law ; bureaucracy ; contract ; corruption ; dematerialization ; administrative documents ; police files ; intelligibility ; liberalism ; freedom of expression ; management ; statement of reasons ; performance ; budgetary principles ; propaganda ; publication ; advertising ; quality ; reason of state ; rhetoric of public service ; videosurveillance ; privacy.

Directeur de thèse : Thierry DEBARD
                          
Membres du jury :
Jacques PETIT, Professeur, Université Panthéon-Assas Paris 2
Xavier BIOY, Professeur, Université Capitole Toulouse 1
Michaël KARPENSCHIF, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Denis BARANGER, Professeur, Université Panthéon-Assas Paris 2
Guillaume TUSSEAU,  Professeur, Sciences Po Paris
Thierry DEBARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Denis BARANGER

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Centre de droit constitutionnel

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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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Mise à jour : 3 juin 2013