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Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales

Mise à jour : 24 janvier 2014

Thèse de Droit - Droit de l'environnement soutenue le 9 décembre 2013.

Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique.

Along a simple stroll or through fine observations, you will always find water, wherever you go. However, the asset this resource represents for anthropogenic activities often hides its environmental reality, the one of its cycle. This is reflected in the legal definition of water which conceives it as a property. This latter qualification assigns it to a judicial status which reveals the utilitarian function of the resource. Yet, the emergence of the environmental issues confronts water’s legal status to its tangible reality. Thus, the conflict between the law and water’s environmental demands makes way for protective regulations. Along with the hydrologic cycle’s legal representation, they both influence the evolution of water’s status. Consequently, the latter goes beyond property law traditional legal categories and arms itself with a protective purpose. Its rules and concepts are tied to the ecological function of water and to the environmental reality of the hydrologic cycle which shape yet another judicial condition for the water.

Mots-Clés :
Eau, cycle de l’eau, source, eaux pluviales, eaux souterraines, lacs, étangs, mares, cours d’eau, mers, océans, zone humide, police de l’eau, nomenclature eau, statut, inondation, sécheresse, étiage, débit, redevance, protection, pollution, écosystème, santé publique, abus de droit, propriété privée, domanialité publique, res propria, chose commune (res communis), chose sans maître (res nullius), qualification, classification.

Keywords :  Water, water cycle, source, water precipitations, groundwater, lakes, ponds, pools, streams, sea, oceans, wetland,water police, water nomenclature, status, inundation, drought, low flow, flow, charge, protection, contamination, ecosystem, public health, abuse of right, private property, public domain, res propria, common, thing without ruler, qualification, classification.

Directeur de thèse : Jean UNTERMAIER

Membres du jury :
Bernard DROBENKO, Professeur, Université du Littoral Côte d’Opale
Jean-Louis GAZZANIGA, Professeur agrégé, Directeur de l’Institut supérieur de théologie de Nice
Philippe BILLET, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Sylvie CAUDAL, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Eric NAIM-GESBERT, Professeur, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
Jean UNTERMAIER, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury :  Sylvie CAUDAL

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : IDE


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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