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Université Jean Moulin Lyon 3


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GREFF Carole-Anne

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L'individu dangeureux en Droit pénal

Mise à jour : 13 février 2015

Thèse en Droit pénal et Sciences Criminelles soutenue le 30 septembre 2013.

La détermination de l’individu dangereux est une entreprise complexe qui implique de dépasser la polysémie à laquelle renvoie le mot, de se défaire de l’image négative à laquelle renvoie l’auteur d’infraction grave pour se concentrer sur les moyens permettant d’éviter le renouvellement d’infraction. A cette fin, la démarche évaluative par le biais de l’expertise est intéressante, car elle favorise la prise en considération de la situation personnelle et contextuelle de l’individu dangereux avant son passage à l’acte. Toutefois, l’évaluation telle qu’aujourd’hui pratiquée, est technique et lacunaire, complexifiant l’accès de son contenu aux profanes. La peur du risque de renouvellement d’une infraction grave, dans un contexte sécuritaire, fait primer un principe de précaution, qui tend à nier les libertés fondamentales de l’individu et à favoriser le développement de mesures de sûreté.
Par ailleurs, le traitement pénal de l’individu dangereux, qui s’inscrit dans un contexte européen et international auquel la France a adhéré promouvant l’objectif de réinsertion de tout individu, y compris considéré comme dangereux, ne semble pas, en pratique, remplir ses objectifs Le traitement pénal de l’individu dangereux ne repose pas sur l’utopie de réinsérer tous les auteurs d’infractions graves, mais de rechercher avec eux des solutions adaptées à leurs particularités, en les accompagnant vers la recherche du sens de la peine pour donner une orientation nouvelle à leur vie.

The dangerous individual’s determination is a complex work which implies to exceed the polysemy to which the word sends back and to get rid of the negative image to which the author of serious infringement is connected, to concentrate on the means allowing to prevent the renewal of infringement. At this end, the evaluative assessment such as today practiced, is technical and incomplete, making still the access of its contents to the laymen complex. Fear risks it of renewal of a grave infringement, in a security context, makes outdo a precautionary principle which tends to deny the individual's fundamental rights. and to favor the measures of security’s pronouncement.
Furthermore, the dangerous individual 's penal treatment writes himself in an European and international context to whom France joined and who promotes the objective of reintegration of any individual including considered how dangerous, doesn’t seem to reach its objectives in practice.
The dangerous individual 's penal treatment does not rest on the utopia to reinsert all of the authors of serious infringements but to search for remedies fitted to trap with them idiosyncrasies accompanying them towards the research of the sense of the punishment over give a new to their life orientation.

Mots clés : évaluation expertale, traitement pénal, neutralisation, réinsertion, approche pluridisciplinaire, exécution des peines, plasticité de l’individu.

Key words : Expertal assessment, penal treatment, neutralization, reintegration, multidisciplinary approach, execution of the punishments, individual’s plasticity.

Directeur de thèse : Annie BEZIZ-AYACHE
 

Membres du jury :
Sylvie CIMAMONTI, Professeur, Université d’Aix-Marseille
Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers
Jacques BUISSON, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3
Annie BEZIZ-AYACHE, Maître de Conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
Muriel GIACOPELLI, Maître de Conférences HDR, Université d’Aix-Marseille
            
Président du jury :  Bruno PY

Mention
: Très Honorable

Equipe d'accueil : Equipe de droit privé

Thématique(s)
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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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