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Université Jean Moulin Lyon 3


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GAILLIARD Ariane

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Les fondements du droit des sépultures

Mise à jour : 9 juin 2016

Thèse en Droit mention Droit privé soutenue le 10 décembre 2015.

La sépulture est souvent appréhendée à titre d’exception ou par une superposition de notions : copropriété familiale, bien familial, chose hors commerce, indivision perpétuelle, droit réel spécial... Cette approche disparate dissimule l’existence d’un droit des sépultures qui peine, en conséquence, à constituer un droit unifié. Le droit des sépultures se trouve fractionné en plusieurs branches : droit civil, droit pénal et droit public. A travers elles, apparaissent de nombreuses problématiques, liées à la nature et au régime proposés.
Pour ces raisons, il est nécessaire d’aborder le droit des sépultures par la recherche de ses fondements, inchangés depuis le droit romain et le droit médiéval.
Le premier fondement est le sacré ; le second la communauté. Tous deux prennent leur source dans l’histoire du droit et continuent d’exister dans le droit positif. Ils font apparaître une unité du droit des sépultures, autour d’une double fonction : assurer la séparation du mort et du vivant et perpétuer le culte des morts. Du point de vue anthropologique, le sacré, premier fondement, se distingue du religieux, et se manifeste selon deux opérations : la délimitation d’une frontière entre sacré et profane par la séparation, puis la protection de ce nouvel espace délimité par la répression de toute atteinte. Pour les sépultures, ces deux opérations sont effectuées respectivement par l’extracommercialité et par la protection pénale. Le premier mécanisme est issu du droit romain et montre une protection originale de la sépulture ; toute activité juridique qui n’est pas incompatible avec le respect des morts est autorisée. L’autre mécanisme concerne l’incrimination de violation de sépulture, qui perpétue sa dimension sacrée. Le second fondement est communautaire : il est apparu pour les sépultures de famille avec les communautés médiévales, à une époque où les biens et les personnes étaient soudés en un groupe familial unique. Désormais adapté par l’affectation familiale, un tel fondement se maintient dans notre droit avec un régime de propriété collective, à travers la transmission successorale restreinte au groupe familial et un principe égalitaire, ce qui fait de la sépulture une véritable propriété communautaire. Bien sacré, propriété communautaire, les fondements des sépultures mettent en exergue des dimensions originales de la propriété.
 

Burials are often considered in terms of acceptions or superimpositions of notions: family co-ownership, family property, off-trade affairs, joint possession, specific real right… This multi-entry approach conceals the existence of a right of burial which, as a consequence, is difficult to define as a unified right. The right of burial is divided up into various branches— civil law, criminal law, public law—which rise various questions linked to the very nature if the different systems.
For this reason, it is necessary to tackle the right of burial from the point of view of its foundations, which have not changed since the establishment of Roman law and Medieval law.
The first founding principle concerns the sacred; the second is about the community. Both originate in legal history and are still valid in the field of positive law. They show a unity in the right of burial as regards two main functions: ensure the separation between the living and the dead and keep up the traditional practice of ancestor worship. From the anthropological viewpoint, the sacred—the first principle—distinguishes from the religious, and is expressed in two main missions: the definition of a frontier between the sacred and the profane by the separation, then the protection of this new space delineated by the suppression of any violation. For the burials, these two missions are respectively accomplished by a position out of commerce and by the criminal procedure. The first mechanism comes from Roman law and shows an original protection of the burial process; every legal activity which is not incompatible with the respect of the dead is allowed. The other mechanism concerns the incrimination of the violation of the burial process and its sacred nature. The second founding principle is about the community: it was created for family burials by medieval communities, at a time when properties and people were seen as a unique family unit. Nowadays adapted by the family affectation, such a principle is maintained in our legal system because of a collective ownership regime, through the transmission of the succession restricted to the family and an egalitarian principle, which turn burials into a property of the community. Sacred property, property of the community, the founding principles of burials bring to light specific dimensions of the concept of property. 

Mots-clés : affectation, cadavre, cendres, cession, chose, cimetière, communautés taisibles, concessions funéraires, corps humain, culte des morts, destination, dignité humaine, droit funéraire, droit romain, domaine public, extracommercialité, humanité, indisponibilité, infraction, monument funéraire, personne, propriété collective, sacré, souvenirs de famille, succession, tabou, transmission, urne, vente, violation de sépulture.

Keywords : Affectation, ancestor worship, ashes, cemetery plot, collective ownership, community, dead body, disposal, funeral right, funerary monument, graveyard, human body, human dignity, humanity, incrimination, Roman law, sacred, succession, taboo, transmission, urn.

Directeur de thèse : Blandine MALLET-BRICOUT

Membres du jury :
- Bernard BEIGNIER, Professeur des universités, Université Toulouse 1
- Grégoire LOISEAU, Pré-rapporteur, Professeur des universités, Université Paris 1
- Jean- Christophe SAINT-PAU, Professeur des universités, Université Montesquieu Bordeaux IV
- Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Bernard BEIGNIER

Mention
: Très honorable avec les félicitations

Equipe d'accueil : Equipe de droit privé


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