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FIORINI Benjamin

L’enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain

Publié le 20 décembre 2016 Mis à jour le 13 janvier 2017

Thèse en Droit mention droit pénal et sciences criminelles, soutenue le 5 décembre 2016.

Le procès pénal français repose sur l’idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l’autorité publique. Pourtant, ce constat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l’apanage de l’enquête pénale. Qu’ils soient détectives privés, journalistes d’investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en œuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d’enquête susceptibles d’informer le juge dans le cadre d’un procès. Cette progression de l’enquête pénale privée mérite d’être analysée, en ce qu’elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d’égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l’ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d’élection des investigations privées, s’avère particulièrement opportune.
 
The criminal proceedings is built around the idea that the monopoly for conducting investigations is held by representatives of the public authorities. However, this observation is becoming less and less true. Multiple factors contribute to disputing this specific prerogative of the criminal proceedings to the official investigators. Be they private detectives, investigative reporters, or even ordinary citizens involved in the implementation of the criminal law, many individuals operate investigative acts that may inform the sentencing judge during a trial. This increase of the private criminal investigation deserves to be further analyzed as it implies several risks to the criminal justice in terms of legitimacy, legality and equality before the law. To better handle these problematics, a comparison with the US Law, land of private investigations, seemed obvious.

Directeur de thèse : Xavier PIN
 
Membres du jury :
- François FOURMENT, Professeur des universités, Université François-Rabelais,
- Antoine GARAPON, Magistrat, IHEJ, Paris,
- Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Rapporteur, Professeure des universités, Université de Strasbourg,
- Xavier PIN, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Jean PRADEL, Rapporteur, Professeur retraité, Université de Poitiers,

Président du jury : François FOURMENT

Equipe d'accueil
: Centre de droit pénal
 
Décision : Admis

Mise à jour : 13 janvier 2017