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DOHOU Hontongnon Expédit Léon

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L'évolution du droit de l'environnement au regard du concept de développement durable dans les pays de l'Afrique de l'ouest francophone

Mise à jour : 20 février 2015

Thèse en Droit mention Droit public soutenue le 17 février 2015.

Le concept de développement durable fut promu à la Conférence de Rio de 1992
avec l’adoption d’un certain nombre d’instruments juridiques. Le droit africain s’est probablement adapté aux règles et aux principes inhérents au concept avec, comme conséquence, la refonte ou la révision des codes ou lois de protection de
l’environnement. Face aux problèmes environnementaux récurrents, à la difficile
gestion intégrée des ressources en eau, à l’opérationnalisation critique de la solidarité à l’eau potable pour tous, à la gouvernance environnementale défaillante, la question de l’évolution efficiente du droit de l’environnement africain au regard du concept de développement durable se pose. Il se révèle un insuccès de la saisie du concept par le droit africain. Au final, un nouveau modèle de droit de l’environnement, au profit des pays de l’Afrique de l’Ouest, s’avère nécessaire.

The concept of sustainable development was promoted in the Rio Conference in
1992 with the adoption of a number of legal instruments. African law has probably adapted to the rules and principles inherent to the concept with, as a consequence, consolidation or revision of codes and laws to protect the environment. Facing recurrent environmental problems, the difficult Integrated water resources, critical operationalization of solidarity drinking water for all, the failed environmental governance, the question of the efficient development of the law of the African environment in relation to the concept of sustainable development arises. It proves a failure in the seizure of the concept by the African law. Finally, a new model of environmental law in favor of the countries of West Africa is necessary.


Mots-clés :  Principes, règles, santé environnementale, participation au processus
décisionnel, installations classées, air, sol, forêts primaires, sylviculture,
biodiversité, eau, zones humides, solidarité à l’eau, espèces invasives, espèces
aquatiques, modes traditionnels de protection EIE, EES, RSE, gouvernance,
partenariat, éducation, solidarité.


Keywords :  Principles, rules , environmental health, participation in decision
making , classified facilities , air, soil , primary forests, forestry, biodiversity, water,
wetlands, solidarity water , invasive species, aquatic species , traditional methods of
protection, EIE, EES, RSE, governance, partnership , education, solidarity.
 
Directeur de thèse :  Jean UNTERMAIER

Membres du jury :
- Marie-Laure LAMBERT, Maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille
- DROBENKO, Professeur des universités, Université du Littoral Côte d’Opale
- Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Etienne Sossou AHOUANKA, Maître assistant en droit public, Université d’Abomey-Calavi
- Jean UNTERMAIER, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Stéphane DOUMBE-BILLE

Mention :  Très Honorable

Equipe d'accueil :  IDE


 

 


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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