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DESROUSSEAUX Maylis

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La protection juridique de la qualité des sols

Mise à jour : 9 décembre 2014

Thèse en Droit mention Droit de l'environnement soutenue le 1er décembre 2014.

Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, à leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

The soil is the upper layer of the earth’s crust, the plan surface that stretches from one horizon to the other. It is the crop lands, the scattering sand, the ground we trample on, the link between men and their territory: garden, region, state. The soils, those fragile and multifunctional ecosystems, provide many ecological services and guarantee the environmental quality. The law contains several conceptions of the notion of soils quality. But, far from constituting a status of protection, this integration ignores, a priori, their environmental qualities. However, the soils are a finite resource and their non-sustainable use leads to their degradation, often irreversible, and to their growing scarcity. Progressively, the law added elements of soils multifonctionality, integrating sustainable practices. This utilitarian approach of soil quality proves to be selective and remains focused on the preservation of a small part of all the ecological services: the ones that men directly need, like food production and ignores the indirect ones like carbon storage. Nevertheless, this approach is complemented by the raising of an objectivist conception of quality, which reveals the propensity of the law to take into account the intrinsic value of soils.

Mots-Clés : sol – qualité – environnement – multifonctionnalité – services écologiques – agriculture – biodiversité – eau – disponibilité – souveraineté – droit de propriété – urbanisme – sols pollués – usage – remise en état – sécurité alimentaire – sécurité du sol – solidarités écologiques – changement climatique

Keywords : soil – quality – environment – multifonctionality – ecological services – agriculture – biodiversity – water – availability – sovereignty – property law – urbanism – soil pollution – use – soil remediation – food safety – soil security – ecological solidarities – climate change.

Directeur de thèse : Philippe BILLET
                                  
Membres du jury : 

- Sylvie CAUDAL, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
- Eric NAIM-GESBERT, Professeur, Université Paris XIII
- Philippe YOLKA, Professeur, Université Pierre Mendes France
- François COLLART-DUTILLEUL, Professeur, Université de Nantes
Monsieur Philippe BILLET, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3         

- Mon    Président du jury :


Mention : Très honorable avec félicitations

Equipe d'accueil : IDE

 

 


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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