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BOUAZIZ Hafedh

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La conversion des actes juridiques

Mise à jour : 14 avril 2017

Thèse en Droit mention droit privé, préparée en cotutelle avec l'Université de Sfax (TUNISIE) et soutenue le 13 février 2017.

La thèse se propose d’abord de redéfinir la notion de conversion. L’analyse du droit positif montre que la définition classique de la conversion, comme l’opération qui consiste à tirer d’un acte nul un acte nouveau valable, peut s’élargir à un double point de vue. On ne s’était occupé que de la conversion des actes juridiques ; on a découvert qu’elle peut être étendue aux actes instrumentaires. Dans le même sens, on n’avait envisagé qu’une cause de la conversion, la nullité d’un acte ; on admet aujourd’hui qu’elle pouvait opérer à la suite d’une cause survenant a posteriori, à l’instar de la caducité, la prescription, la forclusion et la résolution. La conversion peut, dès lors, être définie comme la technique qui donne effet, par la volonté de la loi ou du juge, à un acte juridique, qui n’a pu se former, à cause d’un vice originaire, ou qui n’a pu survivre, en raison d’une cause survenant a posteriori, lorsque les éléments qui demeurent correspondent à la définition d’une figure juridique nouvelle, satisfaisant l’objectif économique poursuivi par les parties.
La thèse se propose également de moderniser ou de rénover le régime de la conversion. La conversion modernisée exige l’intervention active du juge pour vérifier que les conditions de la conversion sont réunies, mais aussi et surtout pour se prononcer sur son opportunité. La conversion place de la sorte le juge au rang de véritable formateur ou de « faiseur» du contrat. Les analyses doctrinales qui présentent la conversion comme reposant sur une prétendue volonté virtuelle des parties sont artificielles. Il n’y a pas cependant lieu de diaboliser l’office du juge en prétendant que la conversion est un procédé exorbitant et autoritaire. Les inquiétudes que peut faire naître l’accroissement du rôle du juge dans la conversion s’apaisent dès lors que le juge est tenu de puiser les éléments de l’acte nouveau dans l’acte initial. Elles doivent encore être tempérées par la recherche constante d’un acte nouveau qui répond au but initialement voulu par les parties.
L’ambition de cette thèse était donc double : la redéfinition de la notion de conversion, d’une part et la rénovation de son régime, d’autre part. Au regard de cette analyse renouvelée, la conversion est vouée à un avenir prospère en tant que technique tendant au sauvetage des actes juridiques.

The thesis proposes to redefine the notion of conversion. The analysis of positive law shows that the classical definition of conversion, such as (like) the operation which consists in drawing from a null act a valid new act, may be extended from a double point of view. All that had been done was the conversion of legal acts; it has been discovered that it can be extended to instrumental acts. In the same sense, there had been contemplated only one cause of conversion, the nullity of an act; it is now accepted that it could operate as a result of a case arising a posteriori, like the lapse, the prescription, the foreclosure and the resolution. Conversion may, therefore, be defined as the technique which gives effect, by the will of the law or the judge, to a legal act which has not been formed because of an original defect or which Was able to survive because of a posteriori cause when the elements which remain correspond to the definition of a new legal figure satisfying the economic objective pursued by the parties.
The thesis also proposes to modernize or renovate the regime of conversion. The modernized conversion requires the active intervention of the judge to verify that the conditions of the conversion are met, but also and especially to decide on its expediency. Conversion thus places the judge at the rank of true trainer or "maker" of the contract. The doctrinal analyzes which present conversion as based on an alleged virtual will of the parts are artificial. There is, however, no need to demonize the office of the judge by claiming that conversion is an exorbitant and authoritarian process. The anxiety which may arise from the increase of the role of the judge in conversion is appeased as soon as the judge is obliged to draw the elements of the new act into the original act. They have yet to be tempered by the constant search for a new act which responds to the original purpose of the parties.
The ambition of this thesis was therefore twofold: the redefinition of the notion of conversion on the one hand and the regeneration of its regime on the other. In view of this renewed analysis, conversion is destined for a prosperous future as a technique for the rescue of legal acts.

Mots-clés :
Conversion, réduction, nullité, inefficacité, instrumentum, negotuim, transformation, requalification, interprétation, nullité partielle, forme, acte solennel, comportement rédactionnel, comportement déloyal, bonne foi, équité, raisonnable, fraude, faute, abus de droit, principe de cohérence, devoir de cohérence, prescription, forclusion, caducité, dissolution, résolution, volonté virtuelle, jugement constitutif, acte juridictionnel, contrat judiciaire, contrat innomé, utilité, efficacité, sanction.

Keywords :
Conversion, reduction, nullity, ineffectiveness, instrumentum, negotuim, transformation, requalification, interpretation, partial nullity, form, solemn act, editorial behavior, unfair behavior, good faith, fairness, reasonable, fraud, Fault, abuse of right, principle of coherence, duty of coherence, Dissolution, resolution, foreclosure, lapse, virtual will, constitutive judgment, judicial act, judicial contract, innomed contract, utility, efficiency, sanction.

Directeur(s).trice(s) de thèse : M. Olivier GOUT et Sami JERBI
 
Membres du jury :
M. Olivier GOUT, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme Laurène GRATTON, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Sami JERBI, Professeur, Université de Sfax, Tunisie,
M. Sébastien PIMONT, Rapporteur, Professeur des universités, Institut d’études politiques, Paris,
M. Abdelwaheb REBAÏ, Rapporteur, Professeur, Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Tunisie,
M. Noomen REKIK, Professeur, Université de Sfax, Tunisie.
 
Président.e du jury : Mme Laurène GRATTON

Equipe d'accueil
: Centre Louis Josserand
 
Décision : Admis


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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