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BOUAICHE-ZEKKOUTI Naguin

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Droit financier et concurrence

Mise à jour : 1 juin 2015

Thèse en Droit mention Droit des affaires soutenue le 18 décembre 2014.

La notion de « concurrence » est traditionnellement associé au droit de la concurrence, entendu, dans sa vocation restrictive et européenne, comme le corpus gouvernant ententes et abus de position dominante. Si le droit de la concurrence a vocation à saisir les marchés financiers en vertu du droit commun, force est toutefois d’observer que, animé par une spécificité concurrentielle, le droit financier s’est investi lui-même de la mission consistant à assurer ses propres intérêts concurrentiels : sur les marchés financiers, modèles archétypique de concurrence « pure et parfaite », la concurrence s’est développée non pas dans le cadre des règles communes de la concurrence, mais en dehors de ces dernières. C’est de cette « spécificité concurrentielle » du droit financier que la présente recherche, enrichie des apports notables du droit américain, se propose de rendre compte. Le droit financier organise la concurrence sur les marchés financiers, l’impératif concurrentiel ayant progressivement conquis les positions monopolistiques qui ont longtemps caractérisé marchés boursiers traditionnels et infrastructures de règlement-livraison. Si la logique concurrentielle a happé les opérateurs financiers, elle est également promise à vaincre les obstacles juridiques dressées par des Etats soucieux de préserver certains mouvements de capitaux et prises de contrôle sous contrôle étatique, le phénomène récent de compétition normative soulevant par ailleurs des enjeux nouveaux. Le droit financier assure également la protection de la compétition. Sur le modèle du droit commun, le droit financier s’est doté des techniques juridiques spécifiques lui permettant de saisir les comportements des opérateurs susceptibles d’entraver le fonctionnement du marché. La sauvagarde de la libre compétition sur le marché financier passera ainsi essentiellement par la transparence, laquelle constitue le vecteur principal de l’appréhension des pratiques unilatérales et collusives. A cet égard, information réglementée et abus de marché ne manquent pas de rappeler l’abus de position dominante, la détection de certaines pratiques dissimulées aux investisseurs, telles les prises de participation occultes ou l’action de concert, pouvant être quant à elles constituer une application spécifiquement financière du droit des ententes anticoncurrentielles.

La confrontation du droit financier au principe de « concurrence » est au final riche d’enseignement. La démarche permet d’attester d’une véritable « spécificité concurrentielle » du droit financier. De façon plus globale, l’analyse conduit à remettre en cause les ordres établis, suggérant une clé de compréhension renouvelée autour d’une nouvelle cohérence : le droit financier ne serait in fine pas réductible à une branche du droit de la régulation tout entier tourné par l’ouverture à la concurrence via la mise en œuvre de politiques dites de « libéralisation ». De façon corrélative, le droit de la concurrence pourrait ne pas être que le droit de la protection de l’ordre concurrentiel sur le marché des biens et services, les « Grandes libertés » étant appelées à compléter un édifice commun voué non seulement à protéger la concurrence, mais également à l’organiser. Au final, et cela ne serait pas le moindre des paradoxes de souligner la spécificité du droit financier tout en relativisant la notion de « droit de la régulation », avec en point de mire un « droit de la régulation économique ».

The concept of « Competition » traditionally refers to Antitrust Law, heard in its restrictive and European meaning as governing both Trusts and abuse of dominant position. If Antitrust Law is intended to capture financial markets under common rules, however, it is observed that, animated by a competitive specificity, Financial Law has invested himself the task of ensuring its own competitive interest: financial market, competition archetypal models of « pure and perfect » competition, has not developed in the framework of common rules of competition, but outside them. It is precisely this kind of Financial Law’s « competitive specificity » that this research, enriched by notable contributions of US law, proposes to report here. Financial Law organizes competition in financial markets, being noticed that the competitive imperative gradually gained monopolistic positions that have long characterized the traditional stock markets and settlement infrastructure. If the logic of competition has caught up financial actors, it also promised to overcome the legal obstacles erected by anxious States to preserve capital movements and takeovers under State control, being added that besides that, recent legal competition context points out various prospective issues. Moreover, Financial Law protects competition. Thus, on the model of common Antitrust Law, Financial Law has adopted specific legal tools to ascertain the behavior of operators that may affect the proper functioning of trading venues. Free competition in the financial market essentially involves transparency, which embodies the main vector of apprehension of unilateral and collusive practices. In this respect, regulatory information and market abuse shall not fail to remind the abuse of dominant position and the detection of concealed practices, such as occult takeovers or concerted action, may evoke a specific Financial Law enforcement of anticompetitive Trusts.

Financial Law and the « competition » principle comparison is rich teaching : it allows to demonstrate Financial Law’s competitive specificity. More broadly, the research led to challenge the « established order », suggesting a renewed key to understanding based on a new consistency: Financial Law would ultimately not be reduced to a branch of « Regulation Law », regulating the entire shot the opening to competition through the implementation of « Liberalization » policies. Correlatively, Antitrust Law may not be only confined in the protection of the competitive order on the goods and services market, « European freedoms of Mouvement » being then asked to complete a common building dedicated not only to protect the competition, but also to organize it. In the end, it would not be the least of paradoxes emphasizing the specificity of Financial Law while relativizing the notion of « Regulation Law », in focus with an « Economic Regulation Law ».

Mots-Clés :
Marchés financiers – consolidation – fragmentation – règlement livraison – compensation obligatoire des dérivés – action spécifique – défenses aux offres publiques – Forum Shopping – Law Shopping – information réglementée – abus de marché – franchissements de seuils – action de concert – concurrence – droit de la concurrence – abus de position dominante – ententes – droit fédéral américain

Keywords : Financial Markets – Market consolidation – Financial fragmentation – Clearing and Settlement – Swap Mandatory Clearing – Golden Share – Anti-Takeover defenses – Forum Selection – Law Selection – Disclosure Requirements – Market Abuse – Thresholds Crossing – Concerted Action – Competition – Antitrust Law – Monopolization – Trusts – US. Federal Law

Directeur de thèse : Yves REINHARD

Membres du jury

- Louis D’AVOUT, Professeur, Université Paris II
- Alain PIETRANCOSTA, Professeur, Université Paris I
- Cyril NOURISSAT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
- Yves REINHARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

- Mon    Président du jury : Cyril NOURISSAT

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Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Equipe de recherche sur les grands problèmes internes et internationaux

 

 


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