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Université Jean Moulin Lyon 3


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BENIDIR Toufik

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Le pilotage des finances publiques algériennes vers l'idéologie de la performance : un processus inachevé

Mise à jour : 18 octobre 2013

Thèse en Droit mention Finances publiques et fiscalité soutenue le 7 octobre 2013.

La gestion par la performance est l’aboutissement des efforts de longue haleine entrepris par les pays les plus avancés afin de moderniser le fonctionnement de leurs administrations. D’ores et déjà, la nouvelle tendance libérale amorcée par ces pays, du fait de la globalisation, amène toutes les autorités publiques à travers le monde à repenser leur approche managériale de manière, non seulement à permettre une meilleure allocation des moyens budgétaires, mais aussi afin de se doter d'un dispositif de pilotage ayant pour but, d’améliorer l’efficacité de la dépense publique pour atteindre des résultats prédéfinis.
Dans cette perspective, l’Algérie à l’image d’autres pays en développement, a enclenché tout un processus de modernisation de son système budgétaire, baptisé "MSB". Elle cherche ainsi à améliorer son mode de fonctionnement, en s’orientant de plus en plus vers une gestion performante des recettes issues de la rente pétrolière. Cela est d’autant plus nécessaire que les dysfonctionnements actuels appellent un besoin réel d'assainissement pour le redressement économique, et le déploiement rationnel et transparent des dépenses publiques.
Cette thèse s’inscrit dans l’analyse de cette démarche. Elle cherche à révéler les grands axes retenus pour la mise en place de la budgétisation programme en Algérie, ainsi que l'analyse détaillée du projet de la LOLF algérienne, une option qui apparaît plus pressante pour réviser en profondeur la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finance. Elle vise à décrire à la fois la prise de conscience interne quant à la nécessité de réformer le système en vigueur, ainsi que les réformes suggérées ou "imposés" par le Fonds monétaire international (FMI), et la Banque Mondiale.
La démonstration faite par notre étude vise à retracer les influences de l'héritage juridique et des pratiques budgétaires françaises sur les finances publiques algériennes. Avec un système miné par des pesanteurs sociologiques et un environnement mal préparé à une mutation d'ampleur, l’environnement actuel peine à être réceptif aux exigences de résultats.

The management by result is the outcome of long efforts that has been adopted by the most developed countries in order to modernize their administrations' performance. Already, the new liberal trend initiated by these countries, as a result of globalization, leads all public authorities around the world to rethink their approach to management so that not only allow a better allocation of budgetary resources, but also in order to develop a control device aimed to improve the efficiency of public spending to achieve predefined results.
In this context, Algeria, like other developing countries, initiated a whole process of modernization of the budgetary system, called "MSB", it seeks to improve its operation by moving increasingly towards a efficient management of revenues from the oil returns. This is necessary while current problems require a real need for economic recovery, rational and transparent deployment of public expenditure.
In fact, this thesis aims to analyze this approach. It seeks to reveal the major axes for the implementation of the budgeting program in Algeria, and a detailed analysis of the LOLF Algerian project, an option that appears more urgent to revise law n° 84-17 of 7 July 1984 concerning finance laws. It aims to describe both the internal awareness about the need to reform the current system and the proposed reforms or "imposed" by the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank.
The demonstration in this study aims to show the influences of legal heritage and French budgetary practices on Algerian public finances. With a system undermined by sociological links that is poorly prepared for a major change, the current environment is hardly receptive to performing requirements.

Mots-Clés :
Performance, gestion axée sur les résultats, réforme budgétaire, loi de finances, LOLF, gestion des finances publiques, contrôle des dépenses publiques, budget de l'État ...

Keywords : Performance, managing by objectivs, budget reform, finance law, LOLF, public financial management, control of public expenditure, the state budget...

Directeur de thèse : Thierry DEBARD

Membres du jury :
- Stéphanie FLIZOT, Maître de conférences HDR, Université Paris X Nanterre
- Jean-François JOYE, Maître de conférences HDR, Université de Savoie
- Luc SAIDJ, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
- Thierry DEBARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
                         
Président du jury :  Luc SAIDJ

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Centre de droit constitutionnel



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