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BAVITOT Alexis

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Les manquements au devoir de probité Etude critique de l’internationalisation du droit pénal

Mise à jour : 17 novembre 2016

Thèse en Droit pénal et sciences criminelles soutenue le 15 septembre 2016.

Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l’ancienne forfaiture. La catégorie n’a cessé d’évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international, puisque ce ne sont pas moins de six conventions pénales qui l’influencent aujourd’hui. Il eEn ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l’essentiel sur l’incrimination. Son étude méthodique permet d’observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant ainsi à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l’heure où les manquements visés n’annoncent plus clairement ce qu’ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l’exemplarité la toile de fondstoile de fond des manquements au devoir de probité. Au-delà de l’affichage individuel, le travail de recherche invite à s’interroger sur la mise en œuvre d’une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d’une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu’une simple obligation. C’est donc dire que la répression entend punir un « faire-valoir », , pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonctions publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d’une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d’exemplarité du droit pénal.
pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d’une responsabilité pénale à fondement social permettent donc de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d’exemplarité du droit pénal.

Book IV of the Criminal Code is devoted to a section entitled « Failures in the duty of probity », formerly referred to in French law as « forfaiture », i.e. serious abuse of office. This category has constantly evolved in domestic law, under the influence of international criminal law, since today it is concerned by no fewer than six criminal law conventions. The result is a veritable proliferation of legislation based mainly on the creation of offences. Its systematic review reveals criminal law torn from its ultima ratio, undermining its dissuasive function. The educational aspect of the Criminal Code is also diminished when it is no longer clear what is repressed in the targeted failures. In this context, since 2013, legislation has set failures in the duty of probity against the backdrop of exemplarity. Going beyond an individual stand, this research invites us to question such an approach by criminal law. « Failure » has a moral undertone greater than the breach of a legal rule. A « duty » implies a rule more social than a simple obligation. This means that repression intends punishing a « foil », which, by contrast, gives substance to the public good in which society believes and for which individuals performing a public function are the guardians. These moralising regulations to punish defined offenses, based on the notion of socially-founded criminal responsibility, allow the penalty to be seen in a new light. By refocusing on its application, the analysis thus rediscovers the function of exemplarity in criminal law.

Mots
-Clés : Probité – Droit international et droit interne - Fonctions publiques – Exemplarité

Keywords :
Probity – International law and domestic law – Public functions – Exemplarity.

Directeur de thèse
: Xavier PIN
                                  
Membres du jury :
- Baptiste BONNET - Professeur des universités, Université Jean Monnet St Étienne
- Pascale DEUMIER - Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Emmanuel DREYER - Professeur des Universités, Université Panthéon Sorbonne Paris 1
- Valérie MALABAT - Professeur des Universités, Université de Bordeaux
- Jean-Pierre MIGNARD - Maître de Conférences, Sciences Po, Paris
- Xavier PIN - Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Baptiste BONNET

Equipe d'accueil : Centre de droit pénal
 
Décision : Admis

Thématique(s)
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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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