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Université Jean Moulin Lyon 3


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Aides financières

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Bourse sur critères sociaux

Les bourses sont accordées en fonction de la situation sociale de la famille et des études suivies. Les étudiants ayant le statut de boursiers sur critères sociaux bénéficient de l'exonération  des droits universitaires ainsi que de l'exonération de la sécurité sociale étudiante.

Conditions d'attribution

Conditions de nationalité

 Etre de nationalité française ou posséder la nationalité d'un état membre de l'union européene ou d'un état partie de l'espace économique européen. Pour les autres nationalités l'étudiant doit bénéficier d'un titre de séjour en règle, être domicilié en France depuis au moins  deux ans, et le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.

Conditions d'âge

Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire pour une première demande de bourse (non opposable aux étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés ; recul de la limite d'âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et d'un an par enfant élevé).

Conditions de scolarité
Etre inscrit en formation initiale, suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l'enseignenement supérieur.

Le maintien de la bourse est également soumis à des conditions de progression, d'assiduité aux cours et aux TD obligatoires et de présence aux examens.


Remboursement des droits d'inscription

Dans le cas d'attribution tardive de bourse, vous pouvez  solliciter un remboursement des droits d'inscription, en téléchargeant et en complétant l'imprimé suivant :

Demande de remboursement des droits de scolarité étudiants boursier année 2017- 2018

Vous serez remboursés des droits acquittés pour le diplôme national mentionné sur la notification définitive de bourse .
L'université rembourse uniquement les droits de scolarité (les autres frais médecine préventive, mutuelle, sport...), ne sont pas remboursés.
Pour la part sécurité sociale étudiante, celle-ci sera remboursée en même temps que les droits d'inscription à l'Université si la demande est reçue avant le 15 mai 2018 (pour l'année 2017/2018).

Passée cette date ou pour les remboursements des années antérieures, toute demande devra être adressée à l'URSSAF en parallèle de votre demande de remboursemnt à l'Université.

IMPORTANT : face au grand nombre de demandes, un délai de huit à dix semaines est nécessaire avant de percevoir son paiement.

Diplôme d'établissement : la codification du décret n°84-13 du 5 janvier 1984 en R719-49 et R719-50 du code de l'éducation ne permet plus aux étudiants boursiers d'être remboursés de la part universitaire de leur diplôme. Seule leur sera remboursée la part nationale.



Les bourses d'enseignement supérieur sont accordées pour une année universitaire. Les demandes de bourses et de logement sont à renouveler chaque année entre le 15 janvier et le 31mai par internet : www.etudiant.gouv.fr
Vous ne devez en aucun cas attendre les résultats de vos examens pour vous connecter.


La bourse est attribuée pour 10 mois, de septembre à juin.


Contact

Christine MACHET
Remboursement boursiers/DEVU
1C avenue des Frères Lumière CS 78242
693372 Lyon Cedex 08
tél 04 78 78 74 67
christine.machet@univ-lyon3.fr


Accueil  :
lundi, mardi, jeudi

9h-12h
13h30 -16h30

mercredi et  vendredi
9h-12h (fermé l'après-midi)

christine.machet@univ-lyon3.fr


Les aides spécifiques

On disitngue deux types d'aides permettant de répondre aux situations particulières
  • Une allocation ponctuelle pour les étudiants qui rencontrent momentanément de graves difficultés
  • Une allocation annuelle (réservée aux étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) qui peut être allouée à l'étudiant ne bénéficiant pas du soutien matériel de ses parents, mais également en cas de rupture familiale ou de reprise d'études. Pour cette allocation l'étudiant doit au préalable effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier sociale étudiant;
Retrouvez toutes les informations concernant les aides spécifiques sur www. crous-lyon.fr

 

FSDIE volet social

La circulaire  n°2011-1021 du 3 novembre 2011 parue au n°43 du 24 novembre 2011 affecte désormais une part du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) à l'aide sociale destinée aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières temporaires.

Procédure à suivre
- L'étudiant retire deux dossiers auprès du Pôle Vie Etudiante de la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante (DEVU). Il peut également les télécharger sur Net3.
- Il remet le dossier destiné aux assistantes sociales en prenant rendez-vous avec l'une d'elles
- Il remet le dossier destiné à la DEVU en le déposant ou en l'envoyant au pôle Vie Etudiante

La commission statuant sur le FSDIE social se réunit trois à quatre fois par an.

La décision d'attribution de l'aide est prise par le Conseil d'Admnistration qui délègue son pouvoir au Président de l'Université, après avis de la Commission de la Formation et de la Vie Etudiante (CFVU)
 
 Prochaines commissions :

octobre 2017

Contact

Christine MACHET
Remboursement boursiers/DEVU
1C avenue des Frères Lumière CS 78242
693372 Lyon Cedex 08
tél 04 78 78 74 67
christine.machet@univ-lyon3.fr
 

Accueil  :
lundi, mardi, jeudi

9h-12h
13h30 -16h30

Fermé le mercredi et le vendredi après-midi

 


L'aide au mérite

Une aide au mérite complémentaire sur critères sociaux est accordée aux étudiants dans les conditions énoncées par la circulaire n°2015-006 du 20 février 2015

Départ à l'étranger

S'informer auprès du service des Relations Internationales

Autres bourses et soutiens financiers

S'informer sur www.etudiant.gouv.fr


Allocations de recherche doctorale

Les dossiers sont à retirer auprès du secrétariat de l'Ecole Doctorale.


Prêt étudiant garanti par l'Etat


L'Etat a créé un fonds de garanté "prêts étudiants". Grâce à cette garantie, certaies banques peuvent accorder un prêt d'un montant maximal de 15000€ à tous les étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissants de l'union européenne ou de l'espace économique européen sans conditions de ressources, sans caution parentale ou d'un tiers.
La possibilité de remboursement différé (partiel ou total) après l'obtention du diplôme est également laissée au choix de l'étudiant emprunteur.
Les taux d'intérêt et modalités de prêt sont variables selon les oganismes bancaires.

 


Mise à jour : 27 octobre 2017