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DELERUE Benoit

Les Souverainetés partielles et résiduelles des États fédérés : le cas américain (États-Unis, Canada, Brésil) Modèles fédératifs comparés et crises structurelles

Publié le 9 février 2022 Mis à jour le 9 février 2022

Thèse en Sciences Sociales, soutenue le 8 juillet 2021.

L’émergence de la pensée fédéraliste au xviie siècle, notamment sous la plume d’Althusius, a amorcé un changement de paradigme au profit du partage de la puissance étatique en plusieurs loci de souveraineté. Puis, la confusion idéologique entre fédération et confédération a entravé la compréhension des normes juridiques de répartition des pouvoirs permettant aux États fédérés de défier l’État fédéral constitutionnel au bénéfice de leurs souverainetés politiques. Comment se sont exprimées ces revendications dans le contexte de suprématie fédérale ? Sont-elles l’expression de souverainetés partielles et résiduelles viables, ou un artifice politique ? Confrontant les Histoires politiques brésilienne, canadienne et états-unienne, cette thèse identifie trois grandes crises structurelles régionales à retentissement pan-national : la crise offensive sous la forme d’un affrontement hégémonique, à travers la guerre civile brésilienne ; la crise radicale, en tant que velléité séparatiste de rupture nationaliste, notamment au Canada ; et la crise défensive, expression souverainiste douce, en particulier dans la continuité des states’ rights aux États-Unis. Forte de documents d’archives et d’enquêtes de terrain, notre réflexion se concentre sur les États fédérés qui, dotés d’identités et de cultures politiques diverses, et confrontés à des facteurs historiques ou conjoncturels particuliers, ont su faire valoir leurs intérêts et déterminer leur place dans leur ensemble fédératif, quand ils ne l’ont pas mené vers une révolution systémique complète. Il y aurait donc un lien de causalité fondamental entre les conjonctures critiques, les fractures idéologiques, et les transformations de la structure fédérative.

Mots-clés : Autonomie, centre-périphérie, crise, fédéralisme, interdépendance, nationalisme, relations intergouvernementales, souveraineté, théories de l’État.

The emergence of federalist thought in the seventeenth century, especially in the writings of Althusius, initiated a paradigm shift in favor of the division of state power into several loci of sovereignty. Then, the ideological confusion between federation and confederation hampered the understanding of the legal norms related to the distribution of powers, allowing federated states to challenge the constitutional federal state for the benefit of their political sovereignties. How have these demands expressed themselves in the context of federal supremacy? Are they the manifestation of viable partial and residual sovereignties, or a political artifice? Confronting Brazilian, Canadian and United States political histories, this Ph.D. thesis identifies three major regional structural crises with pan-national repercussions: the offensive crisis in the form of a hegemonic confrontation, as found in the Brazilian Civil War; the radical crisis, through the study of separatist claims, especially in Canada; and the defensive crisis, as a soft sovereigntist assertion, notably in the continuity of states’ rights in the United States. Drawing on archival documents and field surveys, our reflection focuses on the federated states which, endowed with diverse political identities and cultures, and confronted with particular historical and conjunctural factors, have been able to assert their interests and determine their place in their federative whole, when they have not led it toward a complete systemic revolution. There would therefore be a fundamental causal link between the critical conjunctures, the ideological fractures, and the transformations of the federative structure.

Keywords : Autonomy, center-periphery, crisis, federalism, interdependence, intergovernmental relations, nationalism, sovereignty, state theory.

Directeur(trice) de thèse : François DAVID

Membres du jury :
Mr DAVID François, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin, Lyon 3, France, 
Mr BELAND Daniel, Rapporteur, Professeur, Université McGill, Montréal, Canada, 
Mr HOLLIFIELD James F., Rapporteur, Professeur, Southern Methodist University, Dallas, USA, 
Mme CHELINI-PONT Blandine, Professeure des Universités, Aix Marseille Université, Marseille, France, 
Mme ENDERS Armelle, Professeure des universités, Universités Vincennes-Saint Denis Paris VIII, France, 
Mme KIMBALL Anessa L., Professeur, Université Laval, Québec, Canada, 
Mr SCHEMEIL Yves, Professeur émérite, Science Po, Grenoble, France, 
Mr VERGNIOLLE DE CHANTAL François, Professeur des universités, Université de Paris Diderot, Paris, France. 

Président(e) du jury : Yves SCHEMEIL