Ses origines

Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958.

En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. Depuis 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs, dont la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Le droit est mal connu de nos concitoyens. Pourtant, il régit tous les aspects de la vie des Français, même quand ils n’en ont pas conscience. Il protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits, assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.

La Nuit du droit, par les manifestations les plus diverses, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.

https://www.lanuitdudroit.fr/
 

Programme

Abaisser le droit de vote à 16 ans ? Débat sur un projet de loi fictif

17h30-20h30

Evénement participatif réservé aux lycéens - Amphi B

En partenariat avec l'association Parlons démocratie



Mot d'accueil par : 

Olivier Dugrip
Recteur de l’académie de Lyon

 

• Conférence Grand Témoin

Yves Charpenel
Avocat général honoraire à la Cour de cassation

 

• Simulation d’une séance parlementaire

Discussion des amendements préparés par les classes des lycées partenaires


Christophe Pallez
Déontologue de l'Assemblée nationale en 2021 et 2022, Secrétaire général de la Questure de l'Assemblée nationale de 2014 à 2020.


François Joly
Administrateur à la commission des lois de l'Assemblée nationale


Raphaël Culliford
Délégué général de l'association Parlons démocratie
 

« La syndicaliste » : l'affaire de la lanceuse d'alerte Maureen Kearney

18h-20h30

Table ronde - Amphi A

Xavier Pin
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, modérateur


Maureen Kearney
Syndicaliste d’Areva et lanceuse d’alerte


Caroline Michel-Aguirre
Grand reporter, responsable du service Investigation à l’Obs et auteure du livre « La syndicaliste »


Cécile Barrois de Sarigny
Adjointe de la Défenseure des droits en charge des lanceurs d’alerte


C’est l’histoire, sidérante mais vraie, de Maureen Kearney, syndicaliste CFDT chez Areva. Au cours des années 2010, elle découvre l'existence d'un contrat secret impliquant des transferts de technologie vers la Chine, mettant ainsi en péril l'entreprise. Elle sera violemment agressée en 2012, puis accusée de dénonciation de crime imaginaire. Le livre-enquête de la journaliste Caroline Michel-Aguirre, puis le film de Jean-Paul Salomé ont permis de mettre en lumière son calvaire.
 

La justice restaurative : trouver l’apaisement par le dialogue entre personnes condamnées et victimes

18h-20h30

Table ronde - Amphi C

Autour du film Je verrai toujours vos visages
Conférence organisée par la Cour d’appel de Lyon

Patrick Mistretta
Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, modérateur



Sophie Muracciole
Première vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Lyon


Jean-François Barre
Vice-bâtonnier du barreau de Lyon


Déborah Caicedo
Assistante coordonnatrice de l‘antenne sud-est de l’Institut Français pour la Justice Restaurative


Geneviève Seguin-Jourdan
Avocate au barreau de Lyon



Ana De Castilla
Juriste de l'association d'aide aux victimes d'infractions pénale VIFFILAVI


Fabienne Duplat
Juriste de l'association d'aide aux victimes d'infractions pénale VIFFILAVI


La justice restaurative consiste à faire rencontrer sur leur lieu de détention des condamnés avec leurs victimes sous la médiation de bénévoles issus de la société civile. Avec le film "Je verrai toujours vos visages", la réalisatrice Jeanne Herry nous permet de mieux comprendre ce processus qui vise tant la reconstruction de la victime que la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.

Juger Poutine ?

18h-20h30

Table ronde - Amphi D

Pierre-François Laval
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, modérateur


Mathilde Philip-Gay
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, auteure du livre « Peut-on juger Poutine ? » (éd. Albin Michel)


Marianna Perebenesiuk
Auteure, ancienne chargée de mission sur l’Ukraine pour Reporters sans frontières


Lectures de textes :

Alexandra Economou
Etudiante en droit (L2), présidente de la Troupe de théâtre Lyon 3


Livio Donzé
Etudiant en droit (master), ancien étudiant du Collège de droit


Dans son ouvrage “Faut-il juger Poutine ?”, Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à Lyon III, plaide pour la création d’un tribunal spécial visant à juger les crimes d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Mais quelles sanctions Vladimir Poutine risque-t-il vraiment ?
Marianna Perebenesiuk vit et travaille en France; franco-ukrainienne, elle écrit sur la culture ukrainienne, sur la résistance de la population par l’humour, sur les chaînes en continu de France… Racontant son voyage à Kyïv, elle parle d’une terrible souffrance cachée derrière la façade d’une vie quotidienne presque normale, sauf quand des missiles et des drones s’abattent sur la ville. Dans ces conditions extrêmes, comment répondre à la question la plus banale : « Comment vas-tu ? »
 

Le notaire et les territoires : Présentation d’initiatives régionales

18h-20h30

Conférence - Amphi P

Conférence organisée en partenariat avec l’Institut national des formations notariales (INFN)

18h00 : Accueil 
18h30 : Allocutions de bienvenue


Allocution du Président de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon, Cyrille Farenc



Allocution du Président du Conseil d’administration de l’INFN, Jean Quintard


19h00 : Remise du prix du concours “Il était une fois mon notaire...”
Présentation Remise du prix
Diffusion des spots des deux lauréats

19h30 : Notariat et initiatives régionales 

Auvergne-Rhône-Alpes 
Fondation des notaires du Rhône - venir en aide aux étudiants en difficultés

Normandie
Podcast « Histoire vraies : les notaires vous racontent » par chambre interdépartementale de la Cour d’Appel de Caen

Occitanie
Olympiades par la Chambre des notaires du Gard

Pays de la Loire
Le notaire et ses partenaires professionnels – jeu de rôle par l’INFN site de Nantes

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance par JurisCup 

Grand Est
Hôtel  des Ventes des Notaires par la Chambre des Notaires du Bas-Rhin

Femmes & Justice : l'accès des femmes aux métiers de la justice

18h-20h30

Table ronde - Amphi Malraux

• Table ronde

Charlotte Le Chapelain
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, modératrice


Isabelle Lonvis-Rome
Ancienne ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances


Karine Malara
Procureure de la République, Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Responsable de la délégation pour la région lyonnaise de l'association Femmes de justice


Catherine Fillon
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

• Figures lyonnaises de la justice

Catherine Pautrat
Première présidente de la cour d’appel de Lyon


Fabienne Klein-Donati
Procureure générale de la cour d’appel de Lyon


Gilles Hermitte
Président de la cour administrative d’appel de Lyon


Brigitte Vernay
Première vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Lyon


Geneviève Verley-Cheynel
Présidente du tribunal administratif de Lyon


Marie-Josèphe Laurent
Bâtonnière du barreau de Lyon


Cyrille Farenc
Notaire à Saint-Martin-en-Haut, Président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon


Pendant des siècles, la justice n’a été rendue que par des hommes. Il a fallu bien des débats tout au long des XIX^ème et XX^ème pour que les femmes accèdent enfin au droit de juger. Les femmes sont de plus en plus nombreuses dans les professions judicaires – aussi bien au barreau, dans le notariat, parmi les commissaires de justice (ex-huissiers) et bien sûr dans la magistrature. Malgré le nombre très important de femmes en son sein, et peut-être précisément à cause de cela, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes accuse un retard certain : persistent des obstacles à la fois dans les mentalités, dans les comportements et dans les organisations.
 

Les grosses bêtes de la Faculté de droit - enregistrement public

18h-20h30

Emission de radio en direct - Salle 7

Avec les Grosses Bêtes, on se couchera moins bêtes.

Organisé par Hervé Croze
En partenariat avec le Pôle d’Accompagnement à la Pédagogie Numérique de l’Université Lyon 3 et l’Ecole des Avocats Rhône-Alpes

Depuis un an les Grosses Bêtes de la Faculté de Droit répondent joyeusement à des questions de culture générale juridique, politique, historique, économique et sociale à l’intention des Etudiant(e)s en droit et du grand public cultivé. (Toute ressemblance avec une émission existante ou ayant existe serait purement fortuite - Aucun des participants n’a été maltraité pendant les enregistrements.)

Retrouvez les Grosses Bêtes sur la chaîne YouTube de la Faculté de Droit Virtuelle


Hervé Croze
Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Sabine Abravanel-Jolly
Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 


Anne-Sophie Chavent- Leclère
Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Adrien-Charles Dana
Doyen honoraire, ancien Bâtonnier, ancien président de l’EDARA


Franck Marmoz
Vice-Président de l’Université Jean-Moulin, Doyen honoraire de la Faculté de Droit


Cyril Nourissat
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Ancien Recteur
 

Dessiner le droit dans l'anthropocène, une rencontre entre droit et art

18h-20h30

Performance juridique et artistique - Salon des symboles Nord

Organisée par Chrystelle Gazeau (Collège de droit, Université Jean Moulin Lyon 3), Lou Herrmann (Association Cité anthropocène) et Isabelle Michallet (Université de Rennes). 
Avec les étudiant.e.s du Collège de droit : Thibault Bourgin, Salomé Fauvey, Julianne Filisetti, Hugo Geneve, Jeanne Guironnet, Marielle Kalla, Clara Mazue, Elsa Michaud, Elisa Raynaud, Bastien Revel, Juliette Thulliez, Romane Vernay.
Et : Camille Breslin, Etudiante en Master de design d’espace aux Beaux-arts de Lyon ; Iris Caille, Artiste, designer d’espace ; Antoine Ganzhorn, Artiste illustrateur ; Loïc Le Gros, Artiste-dessinateur.

Pour une rencontre improbable et créative entre juristes et artistes, ou comment une histoire de droit donne naissance à une œuvre : durant la soirée, les étudiants du collège de droit présenteront des récits juridiques, dessinés par les artistes présents. 

Au programme : 

• La pêche électrique s’attire les foudres du Parlement européen
• La constitutionnalisation du principe de fraternité
• La catastrophe de Seveso
• Le traité international de protection de la haute mer
• Un pas vers la reconnaissance du statut de réfugié climatique
• Un pinceau et une toile pour l’affaire Mennesson

Cet événement est associé à une exposition sur les grilles de la Manufacture des Tabacs de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et à la distribution du journal des œuvres "Dessiner le droit dans l’Anthropocène", réalisé avec l’École urbaine de Lyon entre 2020 et 2022.
 
Image d’illustration : 
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, Maputo, 11 juillet 2003, racontée par Yacouba Savadogo, dessinée par Séverin Millet (visible sur les grilles de la Manufacture des tabacs et en ligne : https://medium.com/anthropocene2050/dessinerledroit/home

 

Maltraitance des personnes âgées en EHPAD : quelles leçons tirer des scandales récents ?

19h-20h30

Table ronde - Amphi J

Organisé par Guillaume Rousset, Directeur du Centre de recherche en droit et management des services de santé (IFROSS)

Guillaume Rousset
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, modérateur


Marion Girer
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Guillaume Jaubert
Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS)


Sophie Deroche
Directrice de l’EHPAD Résidence Irénée - Bessenay, DomusVi


Ingrid Lhopital
Cadre de santé, EHPAD Korian Les Aurélias, Pollionnay


Christiane Gachet
Représentante des usagers, membre du Conseil régional de France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Stéphane Deleau
Directeur « Inspection, Justice, Usagers », Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Actes de maltraitance, course à la rentabilité, rationnement, le livre choc du journaliste indépendant Victor Castanet, Fossoyeurs, a jeté le trouble sur les maisons de retraite, Orpéa, numéro un dans le monde, dont le Directeur général a été limogé depuis. Plus largement, il relance le débat sur la dépendance et le grand âge. Cette table ronde permet d’échanger avec des acteurs engagés sur le terrain.
 

Permanences d'information et d'orientation gratuite

Partenaires

Un grand nombre d’institutions juridiques lyonnaises contribuent au succès de cette belle soirée :

• Cour administrative d’appel de Lyon
• Tribunal administratif de Lyon
• Cour d’appel de Lyon
• Tribunal judiciaire de Lyon
• Conseil interdépartemental des notaires de la cour d'appel de Lyon
• Barreau de Lyon
• Femmes de justice
• Parlons démocratie
• Institut national des formations notariales
• IFROSS
• École des avocats Rhône-Alpes
• Conseil départemental de l'accès au droit du Rhône
• Clinique juridique de l'Université Jean Moulin Lyon 3