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BENTIN LIARAS Maud

Le consommateur et l'assurance : aspects juridiques

Publié le 15 décembre 2015 – Mis à jour le 16 novembre 2018

Thèse en Droit mention Droit des affaires soutenue le 10 novembre 2015.

Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique que l’assurance n’est pas facile à appréhender. Son étude est pourtant nécessaire en égard à l’importance pratique de la question – les contrats d’assurance se comptent pas millions et les procès par milliers – et à son actualité fortement marquée par la « loi Hamon » du 17 mars 2014. Par-delà ces considérations, il est courant de souligner que, confronté à l’assurance, le consommateur est dans une situation de faiblesse et qu’il doit être protégé. Mais quelle branche du droit, du droit de la consommation ou du droit des assurances est la mieux à même de le faire ? Et des conflits de normes peuvent-ils survenir ? A cet égard, la protection offerte par le droit de la consommation est indéniable, notamment en matière d’information du consommateur ou de lutte contre les clauses abusives. Mais le droit des assurances n’a pas attendu l’avènement du courant consumériste pour protéger tout assuré et pas seulement les consommateurs. De ce point de vue, les deux droits n’ont pas la même conception ni du consommateur d’assurance, ni de ma manière dont l’assurance du consommateur doit être réglementée. Ce sont deux axes autour desquels la thèse s’articule. Celle-ci traite aussi bien des personnes à protéger que de l’étendue de la protection, en insistant pour chaque thème sur les conflits de normes réels ou potentiels.

Analysing the link between a subject of law (the consumer) and a technical law area as technical as insurance law is not an easy task. Yet, such a study is necessary in view of the pratical importance of the issue – there are millions of insurance contracts underwritten and thousands of lawsuits – and given the highly topical « loi Hamon » adopted on March 17, 2014. Moreover it is a well-known fact that consumer is in a weak position xhen facing insurance and therefore requires protection. But which area of law is best placed to protect him : consumer law or insurance law ? And may conflicts of laws arise ? Indeed consumer law offers an undoubted protection, in particular with regards to consumer information and fight against unfair contracts termes. However, insurance law dit not wait for the advent of consumerism to protect every policy holder and not only consumers. Both laws do not share the same view of insurance consumer nor of the way consumer insurance must be regulated. This thesis hangs on those two majors hinges. It defines not only who are the individuals to be protected but also what is the scope of that protection. In each case, actual and potential conflict of laws are specifically highlighted.

Mots-clés : consommateur – assurance –contrat – protection – contrôle – clause abusive – conflits de droits.

Keywords : consumer – insurance – contract – protection – control – unfair contrat terms – conflict of laws.

Directeur de thèse : Luc MAYAUD

Membres du jury :
- Anne PELISSIER, Professeur des universités, Université Montpellier I
- Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Université de Toulouse I
- Marc BRUSCHI, Professeur des universités, Université Aix-Marseille
- Francis FRIZON, Professeur des universités, Médiateur de l’assurance, Paris
- Luc MAYAUX, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Marc BRUSCHI

Mention : Très honorable avec les félicitations

Équipe d'accueil : Équipe de droit privé