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TKATOVA Rima

Approches post-soviétiques du droit international. Essai sur le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationale.

Publié le 3 janvier 2013 Mis à jour le 3 janvier 2013

Thèse en Droit international et relations internationales soutenue le 28 septembre 2012

Le droit international est un « langage commun » mais la vision du droit international est loin d’être universelle. Elle constitue une « multiplicité de visions particulières, nationales, régionales, individuelles, institutionnelles de droit international ». On parle de l’existence des approches régionales américaine, latino-américaine, européenne, asiatique, africaine de droit international, mais qu’en est-il de la région géographique de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques? Au XXème siècle on parlait de la conception soviétique du droit international, phénomène complexe, puisant ses sources dans l’école juridique russe, combinant le multiculturalisme de l’Empire russe et de l’Etat soviétique et provoquant une division du monde en deux blocs : occidental et soviétique.

Cela fait plus de vingt ans que l’Union soviétique n’existe plus et les Etats anciennement soviétiques sont devenus des acteurs indépendants et souverains de la scène internationale. Peut-on pour autant parler aujourd’hui de l’existence d’approches nationales du droit international de chaque Etat issu de l’URSS ? L’objectif de notre thèse est de présenter l’état actuel de la doctrine et de la pratique post-soviétiques du droit international, compte tenu le renouvellement des approches de la politique extérieure des Etats post-soviétiques, ainsi des conceptions doctrinales des internationalistes. La doctrine post-soviétique du droit international existe-t-elle ? Le droit international contemporain est confronté au défis tels que la régionalisation, la globalisation et l’établissement de l’état de droit en droit international. Face à ces défis, la doctrine et la pratique post-soviétiques du droit international se sont renouvelées. Quelles approches les Etats post-soviétiques adoptent-ils face aux défis contemporains de la régionalisation, de la globalisation et de l’établissement de l’état de droit en droit international ?

International law is a « common language » but the vision of international law is far from being universal. It is a « multiplicity of particular national, regional, individual, institutional visions of international law. One can speak of the existence of regional American, Latin American, European, Asian, African approaches of law, but what about the geographical region of the former Union of Soviet Socialist Republics? In the XXth century one spoke about the Soviet conception of international law, which was a complex phenomenon, having its roots in the Russian legal school, combining the multiculturalism of the Russian Empire and the Soviet state and causing the division of the world into two blocks : Western and Soviet.

For over twenty years that the Soviet Union no longer exists and the former Soviet states became independent and sovereign actors in the international arena. Can we therefore speak today about the existence of national approaches to international law of each state of the former USSR ? The objective of this thesis is to present the current state of doctrine and practice of the post-Soviet international law, considering the renewal of approaches of foreign policies of the post-Soviet states, and doctrinal concepts of international legal scholars. Does the post-Soviet doctrine of international law exist ? The contemporary international law is faced with challenges such as regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law. Faced with these challenges, the doctrine and practice post-Soviet international law have been renewed. What approaches the post-Soviet states adopt in response to the contemporary challenges of regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law?


Mots-clés : Mots clés : Approches du droit international ; doctrine ; pratique ; coexistence pacifique ; États post-soviétiques ; politique juridique extérieure ; régionalisme ; globalisation ; État de droit ; démocratisation ; légitimité démocratique ; droits de l’homme ; européanisation ; eurasisme ; multipolarité ; multiculturalisme ; occidentalisation ; diplomatie énergétique ; CEI ; Union eurasienne ; CIJ ; CEDH.

Key words : Approaches of international law ; doctrine ; practice ; peaceful coexistence ; post-Soviet states ; foreign legal policy ; regionalism ; globalization ; rule of law ; democratization ; democratic legitimacy ; human rights ; Europeanization ; Eurasianism ; multipolarity ; multiculturalism ; Westernization ; energy diplomacy ; CIS ; Eurasian Union ; ICJ ; ECHR.

Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE
                          
Membres du jury :
BOUAFE Béatrice, Professeur, Université, Rome
KOLB Robert, Professeur, Université, Genève
MAHIOU Ahmed, Professeur émérite au CNRS d'Aix en Provence
KOVLER Anatoli, Professeur, Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
DOUMBE BILLE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Ahmed MAHIOU

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil :  Droit international européen et comparé