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TAM Théodore

La protection du handicap en droit international

Publié le 13 juillet 2012 Mis à jour le 28 août 2012

Thèse en Droit international et Relations internationales soutenue le 6 Juillet 2012.

En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l’OMS, l’UNESCO… quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés.
De même, le droit international, en l’occurrence, le droit international des droits l’homme, le droit international humanitaire ont édicté un ensemble des mécanismes, des moyens ou des garanties de protection pour protéger les personnes handicapées.
Ainsi, notre première partie a été consacrée à la construction du cadre international de protection du handicap, à savoir l’ensemble des textes, des institutions et des mécanismes de protection universels, régionaux, nationaux ou spécifiques protégeant les personnes handicapées.
La deuxième partie analyse l’étendue, la portée ainsi que les différents obstacles de la protection du handicap. Ces obstacles sont d’ordre économique, politique, socioculturel ou juridique.
Nous avions terminé notre étude par un aperçu des violations desdits droits, des insuffisances des mécanismes existants et des propositions en vue de l’amélioration de la protection de la personne handicapée.

International protection of disable person is our topic. We have analyzed this topic in two parts.
First of all, we have analyzed and presented the international juridical system of protection of the disable persons. In this way, we have study, all the institutions of protection, the laws and, international, regional, national and typical mechanisms of protection provide by human international law and also by humanitarian law.

In the second part, we have studied different obstacles with not permit a huge or effective protection of disable and disable person. These obstacles are in different sorts. In this study, we have pick and analyze political, economic, social, cultural, or legal obstacles. In the terms of this study, we give some proposals or solutions in order to ameliorate and improve the protection of these persons.

Mots clés : Handicap, handicapé, personne en situation de handicap, enfant handicapé, femme handicapée, personne âgée handicapée, International, protection régionale, lois nationales, protection, paix, guerre, mine antipersonnelle, bombe à sous munitions, droits, institutions, conventions internationales, mécanisme de protection, violation, discrimination, droit de l’homme, droit humanitaire, droit international.

Keywords : Protection, International, disable, disability, children with disability, woman with disability, old person with disability, regional protection, national, Rights, national law of protection, institutions of protection, peace, war, cluster munitions, landmine, international conventions, mechanism of protection, violation, discrimination, international human law, international humanitarian law, international law.

Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE

Membres du jury :
Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon  3
ATANGANA AMOUGOU, Professeur, Université de Yaounde II
DECAUX, Professeur, Université Panthéon-Paris II
Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université d'Auvergne
GHERARI, Professeur, Université Aix-Marseille

Président du jury : Jean-Luc ALBERT

Mention : Honorable

Equipe d'accueil : CDI