RIAS Nicolas

Initialement confondues, ce n'est qu'avec l'adoption du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, que la responsabilité civile et la responsabilité pénale se sont pour la première fois nettement distinguées. La justification de leur dissociation procédait alors de la volonté de séparer la mise en oeuvre de deux objectifs différents, la réparation d'une part et la punition d'autre part, en les rattachant respectivement à un ordre de responsabilité lui-même différent. Aujourd'hui cependant, les liens qui unissent la responsabilité civile et la responsabilité pénale ne s'accordent que très imparfaitement avec ce qui a motivé, voilà plus de deux siècles, la consécration de leur séparation. En effet, ils témoignent de l'existence de deux évolutions contradictoires, dont l'une seulement est compatible avec la raison d'être de la nouveauté marquée par le Code du 3 brumaire an IV. Ainsi, et très logiquement au regard de ce qui a fondé leur dissociation, la responsabilité civile et la responsabilité pénale sont soumises à des régimes juridiques qui entretiennent entre eux des liens qui ne cessent de se distendre. Par ailleurs cependant, et paradoxalement, elles développent toutes les deux des fonctions accessoires, lesquelles permettent d'établir entre celle-là et celle-ci l'existence de nouveaux liens.

Mots-clés : action civile, action publique, anticipation des dommages, assurances- autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, constitution de partie civile, dommage, identité des fautes civile et pénale, infraction de prévention, le criminel tient le civil en l'état, lien de causalité, peines privées, personnalité des peines, principe de précaution, réparation, responsabilité contractuelle, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait personnel, risques certains, risques incertains, solidarité des prescriptions, suppression de l'illicite. Directeur de thèse : Stéphanie PORCHY-SIMON Membres du Jury : Patrice JOURDAIN, Université Panthéon Sorbonne Paris I Yves MAYAUD, Université Panthéon Assas Paris II Philippe BRUN, Université de Savoie, Chambéry Stéphanie PORCHY-SIMON, Université Jean Moulin Lyon 3 Wilfrid JEANDIDIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé Centre de théorie juridique