PAGNOU Sasso Dadadama

L'interprétation des différents indicateurs sociaux et économiques permet de conclure à un échec des politiques publiques. Ce constat d'échec et les récentes évolutions en matière d'aide intemationale au développement rendent nécessaire une étude de la gestion des dépenses publiques. Cela s'explique par le fait que les dépenses publiques constituent le moyen par lequel les politiques publiques sont mises en æuvre et qu'une part importante des deniers publics provient de I'aide.
Dans cette optique, cette étude est orientée vers la recherche de mesures susceptibles de faire de la gestion budgétaire, donc de la mise en æuvre des politiques publiques, un levier du développement.
Pour atteindre cet objectif, l'étude est menée autour de deux principes universellement reconnus comme ceux d'un bon système de gestion des finances publiques : le principe de transparence et le principe de bon usage des deniers publics. Cependant, le caractère transversal des finances publiques conduit nécessairement à traiter du cadre de gestion qui conditionne le respect de ces deux principes.
De ce fait, cette étude va au-delà des questions purement financières pour traiter du fonctionnement des institutions et de l'Administration publique, et propose finalement la modernisation de l'Etat togolais.

budget, certification, clarté, comptabilité, Constitution, deniers publics. dépenses
publiques, Exécutif exécution budgétaire, gestion publique financière, Gouvemement, logiqtre de moyens, loi de finances, loi organique relative aux lois de finances, Ministère des finances, Parlement, prévisions, responsabilité, résultats, sincérité, transparence, UEMOA.

The interpretation of different social and economic indicators suggests a failure of public policy. This failure and recent developments in intemational aid of development are necessary for a review of public expenditure management. This reflects the fact that public spending are the means by which public policies are implemented and that substantial public funds come from the aid.
In this context, this study is directed towards finding measures to make fiscal management, therefore the implementation of public policies, a mean for development. To achieve this goal, the study is conducted on two principles universally known as those of a good system of public finance management: the principle of transparency and the principle of proper use of public funds. However,
the transversal nature of public finances necessarily leads to deal with the management domain which implies the respect of these two principles.
Thus, this study goes beyond real financial matters to deal with the operation of institutions and public administration, and ultimately proposes the modernization of the State of Togo.

S words: budget, certification, clarity, accounting, constitution, public expenditures, public funds, executive, budget execution, financial public management, govemment, logical resources , law of finances, the organic law on finance laws, Ministry of Finance, parliament, forecasts, accountability, results, sincerity, transparency, WAEMU

Directeur de thèse : Luc SAIDJ

Membres du jury :
Henry Michel CRUCIS, Professeur, Université de Nantes
Gilbert ORSONI, Professeur, Université Aix Marseille III
Luc Saïdj, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
Yao BiovaVIGNON, Professeur Université de Lomé (Togo)

Mention : Très Honorable

Equipe d'accueil :
Equipe de droit public - CERFF