ISCRU Constantin Aurel

La thèse analyse plusieurs techniques juridiques qui, en droit français et en droit anglais, ont comme objet les créances : la cession de créance du Code civil, la cession et le nantissement de créances professionnelles, la subrogation conventionnelle, le transfert réalisé par le biais de la lettre de change, nantissement de créances du Code civil, statutory assignment, equitable assignment, fixed charge, floating charge et mortgage. Au-delà de la diversité des techniques juridiques qui ont ou peuvent avoir pour effet la transmission de la créance, il est possible d'observer plusieurs similarités, au niveau des conditions de validité et de leurs effets. Ces similarités peuvent être cristallisées dans une notion autonome de transfert de créances. Le principal point commun des techniques étudiées est l'emprise sur la créance et il est mis le mieux en évidence dans la situation des conflits entre bénéficiaires du transfert de la même créance. Mots-clés : Receivables, créances, cession de créance, assignement, subrogation conventionnelle, lettre de change, garanties sur créances, floating charge. Directeur de thèse : Olivier MORETEAU Membres du Jury : Alain COURET, Université Paris I Sorbonne Olivier MORETEAU, Professeur Louisiana State University Yves REINHARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Ruth SEFTON-GREEN, Université Paris I Sorbonne Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Institut de droit comparé