Formation LMD

Diplôme Universitaire Français de Droit Foncier, Droit du Patrimoine niveau M1 et M2 (Délocalisé à Phnom Penh)

Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'admission
Durée de la formation
2 ans
Stages
Oui En savoir plus
Accessible en
Langues d'enseignement
Français et khmer 
Et après ?

Objectifs

Présentation de la formation

Date de création : 2006
La première promotion a été recrutée pour 2007-2009 (le diplôme est sur deux ans : DU, niveau Master 1 et 2).
La neuvième promotion a donc été recrutée en septembre 2015 (Promotion 2015/2017).


Objectif de la formation


L’objectif est d’assurer la formation des professionnels de l’immobilier au Cambodge, du secteur privé et du secteur public.

La co-diplomation (Cambodge-France) permet d’apporter une expertise, en termes de techniques contractuelles, d’universitaires et professionnels de l’immobilier français (notaires, avocat, architecte, administrateur de biens…) sur des champs peu ou pas développés au Cambodge.

L’objectif n’est donc pas d’enseigner aux étudiants cambodgiens du droit français, mais du droit qui sera applicable dans leur pratique au Cambodge. Les experts travaillent à partir des textes cambodgiens et mènent une réflexion, le plus souvent au plan contractuel, à partir de ceux-ci et de la pratique cambodgienne. Ce travail est possible grâce à la mise en place de binôme par spécialité (un enseignant cambodgien/un enseignant français).

Spécificités

Programme proposé à Phnom Penh
Ce diplôme n’est pas accessible à un étudiant français (mais possibilité de stage).

Stages

Stage : obligatoire | 6 mois

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

Public concerné

 
L’accès à ces diplômes est réservé aux titulaires d’une Licence en droit ou aux personnes justifiant de quatre années d’activité dans le domaine de l’immobilier.
Le public est donc un public en formation initiale ou formation continue.
 

Conditions d'admission

Modalités d’accès
 
Compte tenu du haut niveau exigé pour pouvoir suivre ces enseignements, ce master est sélectif. Ne sont retenus au maximum qu’une quarantaine d’étudiants.

Les candidatures sont examinées par un Comité de sélection composé des responsables khmer et français de ces diplômes, ou à défaut de leur représentant, ainsi que du chef de projet du pôle de coopération française, ou à défaut de son représentant, au regard des résultats obtenus en Licence et sur entretien, ainsi que de la note obtenue lors du test de sélection portant sur le droit des obligations et le droit constitutionnel permettant de juger de la culture juridique du candidat.

Ainsi, la sélection se déroule en deux étapes :
 
  • Une première sélection est opérée au regard du dossier universitaire du candidat et du résultat obtenu au test de culture juridique.

  • Une seconde sélection, laquelle prend la forme d’un oral de motivation, peut être organisé, pour retenir la quarantaine de candidats définitivement admis à suivre ce double diplômes de droit foncier, droit du patrimoine.
>>>  En savoir plus sur le test de culture juridique

Ce diplôme n’est pas accessible à un étudiant français (mais possibilité de stage).
 

Déroulement de la formation

  • Durée : 2 ans
  • 750h heures de cours : sur deux ans et 6 mois de stage

DU, Niveau Master 1 : 450heures d’enseignement (CM+TD)

  • 1ère période (correspond à quatre mois) portant sur les droits sur la terre et son approche conflictuelle
180 heures

  • 2ème période portant sur l’opération de construction : aspects juridiques (droit privé et droit public)
135 heures

  • 3ème période portant sur la mise en œuvre de l’opération : investissement - financement – garanties - assurance – fiscalité
135 heures


DU, Niveau Master 2 : 300h d’enseignement (CM+TD)

  • 4ème période portant sur la vente et la gestion de l’immeuble (gestion des propriétés collectives, baux commerciaux, civils…)
135 heures

  • 5ème période portant sur l’immeuble et son environnement, ainsi que l’initiation à la recherche
75 heures

  • 6ème période portant sur l’immeuble et son environnement, ainsi que l’initiation à la recherche
90 heures


Le stage débute dès la cinquième période, étant noté que le master est dispensé en cours du weekend : le samedi toute la journée et le dimanche matin. Beaucoup d’étudiants du Master sont donc déjà en situation professionnelle toute la semaine dès le début du programme.

Année de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Compétences visées/débouchés

Le diplôme a pour objectif d’alimenter en spécialiste de la question foncière et immobilière les administrations du Cambodge et le secteur privé.

Débouchés professionnels

Les débouchés sont nombreux :

  • Pour devenir professionnel du droit

Le foncier et l’immobilier est le contentieux le plus important au Cambodge, mais aussi un marché important au niveau du conseil (rédaction d’actes : vente, baux, construction, prêt, hypothèque…). Les magistrats et les avocats doivent donc être formés en la matière. Or, aucune formation avant celle-ci n’assurait cette spécialisation.
Le notariat a été créé il y a quelques années au Cambodge. L’école professionnelle royale du Notariat, qui est en accord avec le Conseil supérieur du Notariat français, recrute des candidats sur concours ayant de solides connaissances en matière foncière et immobilière. 90% des candidats, à l’issue du premier concours, étaient des étudiants titulaires du diplôme de droit foncier, droit du patrimoine.

  • Pour intégrer l’administration cambodgienne

Les questions foncières et immobilières intéressent plusieurs ministères. Ainsi, le diplôme permet des débouchés, en particulier au cadastre, au ministère de l’aménagement du territoire, au ministère de la justice et au ministère des finances.

  • Pour anticiper l’essor de nouvelles professions

Avec l’essor des projets immobiliers sur Phnom Penh et les sites touristiques, en particulier de Siem Reap et de Sihanoukville, des besoins nouveaux sont apparus qui ont donné naissance à de nouvelles entreprises : transaction – location – gestion locative.
La gestion des immeubles collectifs pose également aujourd’hui interrogation. Nos étudiants y sont formés, même si aujourd’hui de manière formelle la profession de syndic n’existe pas au Cambodge.
Une réflexion est en cours au Ministère de la Justice au Cambodge pour encadrer ces nouvelles professions. Tel n’est pas le cas actuellement.

Eu égard aux besoins du Cambodge qui sont généralistes en la matière, ce diplôme s’articule autour de trois axes : la terre, l’immeuble et l’environnement de l’immeuble dans une perspective de développement durable. Les difficultés rencontrées tant en droit privé qu’en droit public sont prises en compte.


Les étudiants développent donc des compétences concernant  :

I- LA TERRE

  •  Maîtrise des droits sur la terre (en droit privé et en droit public)
  • Maîtrise de l’intérêt et des procédures d’enregistrement de la terre
  • Régler le litige en cas de non-respect des droits (Règlement contentieux et non contentieux)

II- L’IMMEUBLE

A) Maîtriser le montage d’une opération immobilière

  • Respect des règles de l’urbanisme
  • Choix du montage contractuel de la construction
  • Maîtrise des incidences de la qualité de l’opérateur : notamment la question des marchés publics

B) Maîtriser la mise en place de l’opération immobilière

  • Maîtriser la question du financement de l’immeuble,
  • Etre capable de choisir la ou les sûretés adaptées,
  • Sensibilisation aux enjeux de l’assurance liées à l’immeuble (en cours de développement au Cambodge)
  • Maîtriser les incidences fiscales liées à l’immeuble

C) Maîtriser la vente de l’immeuble

D) Savoir gérer l’immeuble

  • La gestion locative
  • La gestion des propriétés collectives

III- LE DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Être capable de tenir compte de l’environnement de l’immeuble

Responsables pédagogiques

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
Béatrice KAN BALIVET
beatrice.balivet@univ-lyon3.fr


PÔLE PROGRAMMES DÉLOCALISÉS
Valérie TEMPERE
Magalie MOLINA
diplomesdelocalises@univ-lyon3.fr

Mise à jour : 11 mai 2018