DA COSTA Stéphanie

La rémunération des fonctionnaires est une problématique dont l'actualité politique, économique et sociale est constante. Si l'intérêt qu'elle suscite chez l'économiste est évident, elle a également tout lieu d'attiser la curiosité et de retenir l'attention du juriste. En premier lieu, on ne pourra que relever, et ceci en raison du poids des dépenses de personnel sur le budget des collectivités publiques, la forte influence du droit des finances publiques sur cette branche du droit de la fonction publique. A cet égard, seule une lecture combinée du droit de la fonction publique et du droit des finances publiques permet de mener efficacement une étude exhaustive du droit des rémunérations publiques dans la fonction publique en France. En second lieu, au vu des exigences toujours grandissantes de transparence et de la multiplication des critiques à l'encontre des rémunérations accessoires des fonctionnaires, des éclaircissements sur les mérites et les défaillances du régime indemnitaire permettent de mesurer pleinement les conséquences d'une gestion traditionnelle des rémunérations et les limites d'une gestion plus moderne. Enfin, compte tenu du développement de considérations managériales en droit public et, de ce fait, d'une culture du résultat, l'étude montre que le cadre statutaire et budgétaire de la matière a été récemment adapté afin de rendre la rémunération au mérite des fonctionnaires effective. En définitive, force est de constater que si, pour l'heure, le régime juridique de la rémunération des fonctionnaires reste empreint de fortes spécificités juridiques, l'introduction progressive du management public tend à atténuer le particularisme juridique de la matière et amorce ainsi une évolution du droit de la fonction publique vers un droit public du travail. Mots-clés : Culture du résultat, comparabilité, droit public du travail, finances publiques, fonction publique, fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF, management public, indemnités, parité, primes, privatisation, règle du service fait, traitement, rémunération, rémunération accessoire, rémunération à la performance, rémunération au mérite, statut général de la fonction publique. Directeur de thèse : Didier JEAN-PIERRE Membres du Jury : Didier JEAN-PIERRE, Université Jean Moulin Lyon 3 Christian GARBAR, Université de Tours Emmanuelle MARC, Université Montpellier I Luc SAÏDJ, Université Jean Moulin Lyon 3 Antony TAILLEFAIT, Université d'Angers Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit public