BRUNEEL-BAÏSSAS Carole

L'ouvrage est une synthèse et une critique de l'ensemble des dispositions préventives et répressives du droit positif visant à préserver la santé du mineur. En s'appuyant sur des données médicales, sociologiques ainsi que sur le droit comparé, celui-ci contient un certain nombre de propositions tendant à renforcer l'efficacité et la cohérence d'ensemble du dispositif. La thèse s'articule autour de la fonction de protection des parents en mettant en évidence dans la première partie leur rôle privilégié et dans la seconde celui d'assistance et de contrôle rempli par les autorités publiques. Mots-clés : Santé, mineur, incapacité, autorité parentale, consentement médical, vaccinations surveillance médicale, maltraitance, secret professionnel, mutilations sexuelles, inceste, sectes, liberté religieuse, danger, assistance éducative. Directeur de thèse : Hugues FULCHIRON Membres du Jury : Blandine MALLET-BRICOUT, Université Jean Moulin Lyon 3 Frédérique EUDIER, Université Rouen Hugues FULCHIRON, Université Jean Moulin Lyon 3 Pierre MURAT, Université Grenoble I Patrick COURBE, Université de Rouen Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit privé : Centre de droit de la famille