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BERTRAND Murielle

La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne

Publié le 9 mars 2018 Mis à jour le 9 mars 2018

Thèse en Droit mention droit de l'environnement, soutenue le 9 mars 2018.

La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

Soil protection within the European Union framework is far from being a minor issue. It is used as a justification to rightly reconsider paradigms which structure the political and legal edifice of the European Union and are proving to be anachronistic, as ecological crisis become more and more apparent. Soil protection first questions our relationship to space, and because the European Union is fragmented into administrative borders, it suggests a reinforcement of ecological solidarities between territories and acknowledgment of new responsibilities driven from the power of sovereignty, the right of ownership and the organization of space and environmental zones. Soil protection questions our relationship to time and even more so, our ability to make decisions within a long-term perspective - and not short-term perceptive - to satisfy political, economical or immediate social interests. Soil protection calls to quickly reconsider the economic rational assumption which underlies most politics of the European Union. Finally, the Soil thematic exposes the European Union to one of its biggest challenges; soil safeguarding as a common natural heritage and it forces the European Union to compose with varied ecological realities, a multitude of territories and diverse soil uses without ever being tempted to give up its commitment towards soil protection.

Mots-clés :
Sol, terre, Union européenne, Environnement, Agriculture, Politique de cohésion, droit de propriété, souveraineté, développement durable, nature et biodiversité, patrimoine commun

Keywords :
Soil, land, European union, environment, agriculture, Policy cohesion, property right, sovereignty, sustainable development, nature and biodiversity, Common heritage

Directeur(s).trice(s) de thèse : M. Philippe BILLET
 
Membres du jury :
M. Philippe BILLET, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Rapporteur, Directrice de recherche CNRS, Université Rennes 1,
M. Éric NAIM-GESBERT, Rapporteur, Professeur des universités, Université de Toulouse 1 Capitole,
Mme Isabelle MICHALLET, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Alexandre ZABALZA, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université de Bordeaux.
 
Président.e du jury : M. Éric NAIM-GESBERT

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: IDE
 
Décision : Admise