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BALAAM Konamadji Ngomdodji

La protection intégrée de l’environnement dans les zones d’exploitation pétrolière des pays d’Afrique subsaharienne : le cas de l’on-shore tchadien

Publié le 31 mars 2017 – Mis à jour le 13 décembre 2018

Thèse en Droit mention droit de l’environnement, soutenue le 21 mars 2017.

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ».

Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield ".

Mots clés : droit de l’environnement, protection intégrée de l’environnement, droit du pétrole, droit foncier, sol, générations futures, exploitations pétrolières on-shore, développement durable, industries extractives, remise en l’état de l’environnement, responsabilité sociale des entreprises, fonds souverains, Banque mondiale.

Key words : Environmental law, integrated protection, oil law, land rights, soil, future generations, on-shore oil exploration and production, sustainable development, extractive industries, restoration of the environment, corporate social responsibility, sovereign wealth funds, The World Bank.

Directrice de thèse : Philippe BILLET
 
Membres du jury :
Philippe BILLET, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
Jean-Marc FEVRIER, Rapporteur, Professeur des universités, Université de Perpignan,
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
Augustin LOADA, Co-directeur de thèse, Professeur titulaire, Université Ouaga 2, Burkina Faso,
Eric NAIM-GESBERT, Rapporteur, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole.

 
Présidente du jury : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET

Equipe d'accueil : UMR 5600 - EVS (IDE)
 
Décision : Admis