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Taxe d’apprentissage 2022, soutenez nos formations, investissez pour la réussite de nos étudiants, les professionnels de demain

Publié le 3 février 2022 Mis à jour le 14 février 2022
Taxe d'apprentissage à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Taxe d'apprentissage à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La taxe d’apprentissage a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations techniques et professionnelles.

La taxe d'apprentissage, seul impôt dont l’entreprise choisit en partie l’affectation

La taxe d'apprentissage est un impôt composé de deux parties, une part principale qui concourt au financement des formations en apprentissage et un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
Ce solde doit être versé par l’entreprise à l'établissement de formation de son choix, habilité à recevoir la taxe, au plus tard le 31 mai 2022.

Soutenez l’Université grâce au versement du solde de la taxe d’apprentissage

Le versement du solde de la taxe d'apprentissage (13%) permet d’aider au financement de certaines dépenses : achat d’équipements pédagogiques, intervention de professionnels et conférenciers ciblés, renouvellement du parc informatique destiné aux étudiants…

Télécharger la liste des diplômes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage 2021-22
 

La taxe d'apprentissage à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Elle permet entre autres :

  • Le développement et renouvellement du parc informatique en lien avec les besoins pédagogiques de nos formations professionnalisantes ;
  • L’acquisition et le renouvellement de licences informatiques pour des logiciels spécifiques à certaines formations professionnalisantes ;
  • L’intervention de professionnels et conférenciers ciblés dans certaines formations professionnalisantes.
 

La taxe d’apprentissage, deux parts distinctes

La taxe d’apprentissage dont le montant est égal à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente se constitue de deux parts :
  • Une part principale de 87% qui finance les formations par apprentissage ;
  • Un solde de 13% qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

Les employeurs concernés 

La taxe d'apprentissage est due par toute structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

Taxe d'apprentissage à l'Université Jean Moulin Lyon 3