Résultats de recherche

La coordination des systèmes de protection sociale à l’épreuve du droit français rapports de force identifiés ont tout d abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination Si à l ère de la mondialisation des échanges le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement règles internationales de coordination élaborées par l Union européenne le Conseil de l Europe l OIT ou entre d éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s agit de déterritorialiser le textes le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés

Représentation territoriale des produits alimentaires. Le rôle de l’acteur régional (Rhône-Alpes) s'intègrent de plus en plus au c ur de nombreuses stratégies de développement territorial. L'étude de ces objets Pour tenter de répondre à cette question le Comité de Promotion des Produits Agroalimentaires de Rhône-Alpes 2003 de mener une enquête d'envergure auprès des Rhônalpins de manière à appréhender l'image de la région objets de patrimonialisation en Rhône-Alpes permet de soulever le rôle des acteurs régionaux dans la valorisation fait face aujourd'hui à la possibilité de suivre ou non ce type de démarche qui s'appuie sur l'existence

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs publiques et au droit administratif. De même les procédures de médiation et de conciliation devront être améliorées du contrôle de conformité de la solution alternative à l ordre public. Cette attribution de compétence administratifs absence de véritable statut du médiateur défaut d encadrement de la conciliation inter inter partes complexité de la notion de concessions réciproques ou encore difficulté pour le juge administratif suite d accroître les violations de l ordre public. Il est donc nécessaire de proposer un régime pérenne des

Normativisation et enseignement de la langue amazighe au Maroc : état des lieux, méthodes et réalisations étude est de définir l'état des lieux de l'aménagement normativisation de la langue amazighe et de son enseignement depuis peu un important regain d'intérêt tant de la société que de l'Etat. Ce qui lui confère un nouveau statut constitué de documents divers conçus jusqu à présent par différentes instances éducatives en faveur de l enseignement curricula ouvrages de références en linguistique et en didactique manuels scolaires modules de formation rapports l'enseignement de la langue amazighe au Maroc. Toutefois son implantation dans les différents domaines de la vie

"Le style est nostre" : l'invention d'une langue de la comédie en France (1553-1578) pour finir sur le dialogisme émanant de la dimension imitative de l écriture qui place la comédie au carrefour comme une simple émanation de la farce. Cependant nous montrons que l invention de ce genre loin d être une des premières comédies humanistes françaises celles de Jodelle L Eugene Grévin Les Esbahis La Tresoriere expressivité spécifique à la parole spectaculaire de la comédie à travers trois caractéristiques saillantes troisième partie examine la dimension interactive de ces textes selon un continuum entre dialogal et dialogisme

Une intervention exemplaire ? La Réforme du Secteur de Sécurité en Haïti paix et de réforme du secteur de sécurité. De manière générale l expérience de réforme du secteur de sécurité gaspillage de centaines de millions de dollars sans amélioration tangible du secteur sécuritaire de son organisation au c ur de toutes les dynamiques nationales. Le but de notre recherche a consisté à partir de l expérience et les droits de l homme avec une approche de sécurité humaine. Toutefois le manque de coordination entre Mais la notion de sécurité ne se limite pas uniquement à l absence d événement violent ou de traumatisme

construction identitaire dans le contexte Kabyle : Espaces de référence multiples et identité discours épilinguistiques de nos informateurs leur permettent de poser et de décliner leur identité sociale biais des représentations de nos informateurs. L objectif de notre travail est de mener une réflexion théorique Professeur Université M. Mammeri de Tizi Ouzou Thierry BULOT Professeur Université de Rennes 2 Boumedienne BENMOUSSAT locuteurs kabyles vivent-ils la diversité linguistique de leur région Dans quelle mesure les discours épilinguistiques épilinguistiques discours proférés sur les langues de nos informateurs produisent-ils une hiérarchisation

Mares et plaines alluviales du Niger supérieur et de ses affluents (Guinée, Mali) supérieur et de ses affluents révèle la grande variété des modes de mise en valeur des ressources de ces milieux sont classées selon leur degré de maîtrise de l eau depuis les pratiques de submersion libre Baro ou partiellement moto-pompage de la basse vallée du Sankarani ou encore grâce à un barrage périmètre irrigué de Baguinéda ailleurs l objet de pêches collectives spectaculaires. Au-delà des apports nutritionnels issus de la pêche des future du barrage de Fomi sur le Niandan en Guinée pose la question du maintien de l accessibilité des

L'ordre public successoral : De l'indisponibilité des biens à la protection des personnes traditionnel de l'héritage impératif et tend à lui préférer une ambition de protection individuelle de l'héritier transformation de la protection successorale de la famille au regard des principes de l'ordre public implique une dématérialisation de l'héritage et une difficulté croissante de sa régulation. Enfin la libéralisation dévolution ab intestat. De manière générale ces évolutions tendent à favoriser le déplacement de la contrainte justifier de la considérer comme une piste d'évolution à la fois pertinente et cohérente au regard de l'évolution Thèse en Droit de la famille, soutenue le 28 septembre 2020.

Le régime de responsabilité des opérations spatiales dans les législations nationales spatiaux sont inadéquats au traitement de toutes les questions découlant de la commercialisation des activités principe de responsabilité spatiale conserve-t-il encore son effectivité dans ce contexte Le régime de responsabilité réglementation de ces activités Voici l interrogation qui nous guide tout au long de cette étude par Directeur trice de thèse Mireille COUSTON Membres du jury - Mme Mireille COUSTON Directrice de thèse Professeur universités Université de Paris Sud - Mme Karine BANNELIER-CHRISTAKIS Maitre de conférence habilitée à