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Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département CE, 20 mai 2025, 491398, Voies navigables de France c/ Département de l'Oise, classé B

Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association Agir pour l environnement CE, 10 juin 2025, 495479, 495480, 495481, Association Agir pour l’environnement et autres, classé B

Contrats Publics - Juillet 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne Commentaire par François Lichère. TC 7 juillet 2025 4353 Commune de Grand Quevilly c Union des groupements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne CE, 15 juillet 2025, 494073, Société nouvelle laiterie de la montagne, classé B

Contrats Publics - Juillet 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne Commentaire par François Lichère. TC 7 juillet 2025 4353 Commune de Grand Quevilly c Union des groupements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Consulter CE, 15 juillet 2025, 490592, Société Le Chalet des Jumeaux, classé B

Contrats Publics - Juin 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 10 juin 2025 495479 495480 495481 Association réglementaire. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 n 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé étranger. Commentaire par François Lichère. CE 20 mai 2025 491398 Voies navigables de France c Département Commentaire par François Lichère. CJUE 12 Juin 2025 C 415 23 P OHB System AG Le recrutement d un employé-cadre Accéder aux brèves. Décision commentée CE 20 mai 2025 498461-498679 Société La Forge de Longuyon classé CE, 20 mai 2025, 498461-498679, Société La Forge de Longuyon, classé B

Contrats Publics - Juillet 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 490592 Société Le Chalet des Jumeaux classé B Une Commentaire par François Lichère. CE 15 juillet 2025 494073 Société nouvelle laiterie de la montagne Commentaire par François Lichère. TC 7 juillet 2025 4353 Commune de Grand Quevilly c Union des groupements Accéder aux brèves. Décision commentée CE 17 juillet 2025 503317 Commune de Berck-sur-Mer classé A Consulter CE, 17 juillet 2025, 503317, Commune de Berck-sur-Mer, classé A

Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité aux brèves. Décision commentée CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Consulter le texte CJUE, 11 septembre 2025, Autriche c/ Commission, C‑59/23 P

Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité Accéder aux brèves. Décision commentée CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C Consulter CE, 22 juillet 2025, 493810, Société Eiffage Génie civil, classé C

Publics - Septembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 22 juillet 2025 494323 Société NGE Génie Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole Commentaire par François Lichère. CE 22 juillet 2025 493810 Société Eiffage Génie civil classé C L existence Commentaire par François Lichère. CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité Accéder aux brèves. Décision commentée CE 22 juillet 2025 491997 Office public de l habitat Lille Métropole CE, 22 juillet 2025, 491997, Office public de l’habitat Lille Métropole Habitat, classé B

Contrats Publics - Novembre 2025 Commentaires de textes ou décisions CE 17 octobre 2025 496667 Société des grands Commentaire par François Lichère. CE 13 novembre 2025 506640 AP-HP classé C L autorité contractante est Commentaire par François Lichère. CE 10 octobre 2025 493788 Société Rim communication classé C Le Conseil Commentaire par François Lichère. CJUE 16 octobre 2025 Polismyndigheten C 282 24 La notion de nature globale Accéder aux brèves. Décision commentée CE 17 octobre 2025 496667 Société des grands travaux du midi classé CE, 17 octobre 2025, 496667, Société des grands travaux du midi, classé B