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Projet MERCRO (la mer à la croisée des chemins) : l’impact juridique de la superposition de régimes juridiques sur l’effectivité de la police en mer

Publié le 20 juillet 2018 Mis à jour le 10 septembre 2019
Droit maritimeLa proposition est née de l’actualité maritime européenne. La mer est, en effet, devenue pour l’Europe un enjeu majeur de sécurité. Un grand nombre d’études juridiques se sont donc concentrées sur les phénomènes migratoires, la montée de la criminalité sur les océans ou encore les enjeux environnementaux. Toutefois, ces études restent pour l’essentiel sectorielles et ne saisissent pas le phénomène maritime dans son intégralité. Or, afin de préserver au mieux la sécurité en Europe, l’approche cloisonnée développée par la recherche en droit international et européen ne peut plus suffire. Le présent projet se propose donc de décloisonner les approches et de mettre l’accent sur les différents corps de règles applicables aux espaces maritimes.

C’est précisément cet enchevêtrement de régimes juridiques distincts qui va être à l’origine de la grande complexité pour les Etats d’agir en mer. L’objectif recherché sera ainsi d’étudier l’impact de la superposition de corps de règles de droit international sur l’efficacité de la police en mer et de préconiser des solutions.
Pour ce faire la proposition se concentre sur les interactions juridiques, les éventuelles incompatibilités et vides juridiques. Cette approche est nouvelle en droit international et européen. En effet, si certains travaux d’envergure sur le droit de la mer traitent des questions de criminalité de manière sectorielle (par exemple les travaux d’A. BELLAYER-ROILLE sur le narcotrafic, d’A. BEYRIES sur le terrorisme ou d’A. BIAD, sur les armes de destruction massives ) voire globale (comme l’important ouvrage de K. TRAPP et E. PAPASTAVRIDIS, La criminalité en mer/ Criminal acts at sea ), aucun n’aborde la problématique de la superposition des régimes juridiques et de ses conséquences. L’idée est donc d’étudier les interactions entre le droit de la mer, ses règles de délimitation, son zonage, ses règles de compétences, le droit international et européen des droits de l’homme, le droit des réfugiés, le droit de l’environnement, le droit de la responsabilité, le droit de la sécurité collective, le droit aérien et le droit international humanitaire.
Dans le cadre de la réalisation de cet objectif, la coordinatrice organise a organisé en mai 2017 un premier colloque sur le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer (publié en décembre 2017), afin d’examiner les interactions entre le droit de la sécurité collective et le droit de la mer. Le droit de la mer est en effet souvent limité en matière de lutte contre la criminalité. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) est presque muette à ce sujet. Elle ne traite pas, par exemple, des problématiques liées au trafic de drogue ou de migrants. Les seuls éléments sont assez anciens et ont trait au transport d’esclaves à la piraterie ou aux émissions non autorisées.
Certains traités sectoriels viennent compléter la CNUDM, mais ils restent quand même assez limités (Protocole de Palerme pour les migrants, Convention de Vienne pour la Drogue, etc...).

Le projet est présenté entre dans la catégorie « jeune chercheuse – jeune chercheur (JCJC) ». Il est porté par Mme Kiara NERI, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, chercheur rattachée à l'équipe de droit international et à l’Equipe de recherche EDIEC (droit international, européen et comparé).
Elle a soutenu une thèse de doctorat en décembre 2011 sur l’emploi de la force en mer et développe depuis, au sein de la structure de recherche à laquelle elle appartient, un volet nouveau consacré aux enjeux maritimes qui n’existait pas au sein de l’équipe de recherche avant son arrivée.