Formation LMD

Master Droit rural

Mention :
Droit privé
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4, Bac + 3
Conditions d'admission
Durée de la formation
2 ans
Lieu(x) de formation
Mâcon
Stages
Non
Accessible en
Diplôme National de Master contrôlé par l'Etat

Objectifs

La Mention Droit privé est une mention commune à trois Universités. Il s’agit de former des juristes de haut niveau dans le domaine de spécialité reflété par le parcours.

Le parcours Droit rural a pour objectif :
 
  • d’apporter une formation en droit rural à des étudiants qui veulent intégrer ce marché professionnel ;
  • d’acquérir une information de qualité sur l’actualité en droit rural et compléter les apports nécessaires à l’exercice de la profession ;
  • d’apporter aux étudiants des concepts précis tenant compte des avancées actuelles du droit rural ;
  • de transmettre des compétences sur l’analyse de situations complexes ;
  • d’acquérir une formation pratique et de haut niveau grâce à la qualité des intervenants

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4, Bac + 3


Conditions d'admission

Le master de droit rural délivré par l’Université Jean Moulin-Lyon 3 est une formation se déroulant sur 2 années. Les étudiants sont sélectionnés à l’entrée du Master 1 sur dossier et entretien.

Ils suivent la deuxième année en alternance dans le cadre d’un contrat de travail (contrat de professionnalisation ou autres). Les cours ont lieu à titre principal tous les vendredis sur le site universitaire de Mâcon et accessoirement sur le site universitaire de Bourg-en-Bresse. L’étudiant relève du régime de formation continue.

Dans le cas où  l’étudiant, en dépit du soutien apporté par la direction du Master, ne parviendrait pas à trouver un contrat de travail, il peut poursuivre en deuxième année l’option recherche du Master 2 (rédaction d’un mémoire). La formation se déroule sur les sites universitaires de Mâcon et de Bourg-en-Bresse. L’étudiant relève du régime de la formation initiale.

À titre exceptionnel, et sur décision du responsable pédagogique de la formation, l’étudiant peut être admis à suivre la deuxième année du Master 2 de droit notarial, en formation initiale.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez prendre contact auprès de Philippe GONOD : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
 

Inscription

Plus d'informations sur les admissions

Master 1 Droit privé - Droit rural

Semestre 7

Semestre 8

Master 2 Droit privé - Droit rural

Semestre 9

Semestre 10

Année de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Cette formation passe par un socle commun de compétences, concentré sur les S1 et S2 (la spécialisation au niveau des S3 et S4 étant importante), est le suivant :

  • Droit des régimes matrimoniaux (3 ECTS)
  • Droit des sûretés (3 ECTS)
  • Procédures civiles d’exécution (3 ECTS)
  • Droit des entreprises en difficultés (3 ECTS)

Au terme du parcours Droit rural les compétences visées pour les étudiants qui suivront la formation sont :
  • Etre capables de maîtriser tous les aspects de la réglementation en milieu rural, d’en apprécier le contenu et son interprétation, de rédiger les principaux actes courants et complexes en la matière, de connaître également l’état du contentieux.

Débouchés professionnels

Services juridiques des entreprises intervenant dans le secteur de l’agro-alimentaire. (Centres de gestion agricole, cabinets d’expertises comptables agricoles, avocats, notaires, syndicats agricoles, chambres d’agriculture, fédérations agricoles, experts fonciers agricoles, SAFER)

Renseignements

Philippe GONOD
Secrétariat Pédagogique Master Droit rural
Bureau C21 - Bâtiment C
IRVSM
CAMPUS DE MÂCON - 9 rue de Flacé - 71000 MÂCON
Tel : 03 85 21 94 22
Mail : philippe.gonod@u-bourgogne.fr


Horaire d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Responsables pédagogiques

François ROBBE
francois.robbe@univ-lyon3.fr