Master Droit rural
- Mention :
- Droit privé
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
Informations générales
Conditions d'admission
- Accessible en
Objectifs
Le parcours Droit rural a pour objectif :
- d’apporter une formation en droit rural à des étudiants qui veulent intégrer ce marché professionnel ;
- d’acquérir une information de qualité sur l’actualité en droit rural et compléter les apports nécessaires à l’exercice de la profession ;
- d’apporter aux étudiants des concepts précis tenant compte des avancées actuelles du droit rural ;
- de transmettre des compétences sur l’analyse de situations complexes ;
- d’acquérir une formation pratique et de haut niveau grâce à la qualité des intervenants
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4, Bac + 3
Conditions d'admission
Le master de droit rural délivré par l’Université Jean Moulin-Lyon 3 est une formation se déroulant sur 2 années. Les étudiants sont sélectionnés à l’entrée du Master 1 sur dossier et entretien.
Ils suivent la deuxième année en alternance dans le cadre d’un contrat de travail (contrat de professionnalisation ou autres). Les cours ont lieu à titre principal tous les vendredis sur le site universitaire de Mâcon et accessoirement sur le site universitaire de Bourg-en-Bresse. L’étudiant relève du régime de formation continue.
Dans le cas où l’étudiant, en dépit du soutien apporté par la direction du Master, ne parviendrait pas à trouver un contrat de travail, il peut poursuivre en deuxième année l’option recherche du Master 2 (rédaction d’un mémoire). La formation se déroule sur les sites universitaires de Mâcon et de Bourg-en-Bresse. L’étudiant relève du régime de la formation initiale.
À titre exceptionnel, et sur décision du responsable pédagogique de la formation, l’étudiant peut être admis à suivre la deuxième année du Master 2 de droit notarial, en formation initiale.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez prendre contact auprès de Philippe GONOD : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Inscription
Master 1 Droit privé - Droit rural
Semestre 7
-
UE1 Cours fondamentaux
(Obligatoire - 24 ects)
-
Tronc Commun Cours d'ouverture
- 06210952 - Management (CM : 10h)
- 01290281 - Comptabilité (CM : 20h)
-
Tronc Commun Cours fondamentaux
- 01210415 - Sûretés (CM : 30h)
- 01210395 - Sûretés (TD : 15h)
- 01210414 - Régimes matrimoniaux (CM : 30h)
- 01210394 - Régimes matrimoniaux (TD : 15h)
- 01220597 - Entreprises en difficulté (CM : 30h)
- 01260170 - Droit international privé (CM : 30h)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01210369 - Histoire du droit privé (CM : 30h)
-
Tronc Commun Cours d'ouverture
-
UE2 Cours optionnels
(Obligatoire à choix - 3 ects)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01210368 - Histoire de la justice (CM : 30h)
- 01230175 - Droit pénal spécial (CM : 30h)
- 01200160 - Droit de la construction (CM : 30h)
- 01210366 - Copropriété (CM : 30h)
-
Choix d'option (1 choix)
-
UE Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 11181065 - Anglais (TD : 15h)
-
Tronc commun
Semestre 8
-
UE Cours fondamentaux
(Obligatoire - 27 ects)
-
Tronc commun
- 01210396 - Successions (TD : 15h)
- 01210377 - Successions (CM : 30h)
- 01210374 - Gestion locative immobilière (CM : 30h)
- 01220539 - Fiscalité du patrimoine (CM : 30h)
- 01220538 - Droit rural (CM : 20h)
- 01220536 - Droit du crédit et surendettement (CM : 30h)
- 01300084 - Contrat d'assurance (CM : 30h)
- 01290271 - Ateliers de synthèse (TD : 15h)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01250067 - Procédures civiles d'exécution (CM : 30h)
-
Tronc commun
-
UE Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 11181066 - Anglais (TD : 15h)
-
Tronc commun
Master 2 Droit privé - Droit rural
Semestre 9
-
UE 1 : Les fondamentaux du droit rural
(Obligatoire - 15 ects)
-
Tronc commun
- 01290197 - Sources - Organisation - Institutions du droit rural (CM : 14h)
- 01290199 - SAFER (CM : 14h)
- 01290200 - Marché agricole (CM : 7h)
- 01240238 - Droit social agricole (CM : 7h)
- 01210315 - Droit de la famille (CM : 14h)
- 02290073 - Contrôle des structures (CM : 7h)
- 01290198 - Baux ruraux (CM : 21h)
- 01220442 - Activité agricole - Droit de l'entreprise agricole (CM : 21h)
-
Tronc commun
-
UE 2 : Statut de l'entreprise agricole
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290258 - Transmission d'une entreprise agricole (CM : 7h)
- 01220445 - Pratique sociétés agricoles (CM : 10,5h)
- 01290201 - Pratique Bail rural (CM : 14h)
- 01290260 - Exploitations agricoles en difficulté (CM : 7h)
- 01240239 - Droit social agricole (CM : 7h)
- 01290259 - Contrôle des structures (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 3 : Droit de l'espace rural
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290204 - Servitudes - Bornage (CM : 14h)
- 01290203 - SAFER (CM : 14h)
- 01290205 - Forêt (CM : 7h)
- 01290261 - Expertises foncières (CM : 7h)
- 02290074 - Aménagement - Urbanisme (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 4 : Fiscalité agricole
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 02240190 - IS - IR - TVA (CM : 14h)
- 02240191 - Droits de mutation (CM : 14h)
- 06230382 - Analyse financière et Comptabilité agricole (CM : 21h)
-
Tronc commun
Semestre 10
-
UE 5 : Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 2 ects)
- Tronc commun
-
UE 6 : Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 01220448 - Valorisation des produits (CM : 7h)
- 02280065 - Organisation du marché - PAC (CM : 7h)
- 01220449 - Distribution - vente - commercialisation (CM : 7h)
- 01220447 - Coopératives agricoles (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 7 : Droit de la vigne et du vin
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290208 - Organisation de la filière viti- vinicole (CM : 7h)
- 02240156 - Fiscalité et comptabilité viticole (CM : 14h)
- 01220452 - Droit du commerce viti-vinicole (CM : 7h)
- 01220451 - Droit des appellations (CM : 7h)
- 01220450 - Baux viticoles - Sociétés viticoles (CM : 14h)
-
Tronc commun
-
UE 8 : Agriculture et droit de l'environnement
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 02290077 - Urbanisme et environnement (CM : 7h)
- 02290078 - Forêt (CM : 7h)
- 02240157 - Fiscalité verte (CM : 7h)
- 02290092 - Environnement et entreprise agricole (CM : 7h)
- 01230139 - Droit pénal de l'environnement (CM : 7h)
- 02290076 - Droit des pollutions et nuisances et agriculture (CM : 7h)
- 02290075 - Droit de l'environnement naturel et agriculture (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 9 : Professionnalisation
(Obligatoire à choix - 15 ects)
- Tronc commun
- Choix d'option (1 choix)
Année de sortie
Bac + 5
Compétences visées
Cette formation passe par un socle commun de compétences, concentré sur les S1 et S2 (la spécialisation au niveau des S3 et S4 étant importante), est le suivant :
- Droit des régimes matrimoniaux (3 ECTS)
- Droit des sûretés (3 ECTS)
- Procédures civiles d’exécution (3 ECTS)
- Droit des entreprises en difficultés (3 ECTS)
Au terme du parcours Droit rural les compétences visées pour les étudiants qui suivront la formation sont :
- Etre capables de maîtriser tous les aspects de la réglementation en milieu rural, d’en apprécier le contenu et son interprétation, de rédiger les principaux actes courants et complexes en la matière, de connaître également l’état du contentieux.
Débouchés professionnels
Services juridiques des entreprises intervenant dans le secteur de l’agro-alimentaire. (Centres de gestion agricole, cabinets d’expertises comptables agricoles, avocats, notaires, syndicats agricoles, chambres d’agriculture, fédérations agricoles, experts fonciers agricoles, SAFER)
Renseignements
Philippe GONOD
Secrétariat Pédagogique Master Droit rural
Bureau C21 - Bâtiment C
IRVSM
CAMPUS DE MÂCON - 9 rue de Flacé - 71000 MÂCON
Tel : 03 85 21 94 22
Mail : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Horaire d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Responsables pédagogiques
François ROBBE
francois.robbe@univ-lyon3.fr