Formation LMD

Master Droit Notarial International

Mention :
Droit notarial
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2 ans
Stages
Non

Objectifs

Le programme du parcours européen et international vise à donner des compétences supplémentaires aux étudiants s’engageant dans la voie du notariat. Le tronc commun des cours, suivi à la fois par les étudiants du parcours interne et du parcours européen et international, leur permet d’acquérir d’excellentes connaissances, tant théoriques que techniques et pratiques, en droit interne et les cours spécifiques au parcours européen et international leur donnent de solides compétences dans en droit international privé des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial – mariages, divorces, filiation, régimes matrimoniaux, successions…), en droit international privé des sociétés, en droit international privé des contrats, notamment ceux portant sur des ventes d’immeubles…

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

Titulaires d'une Licence en droit

Pour tout étudiant titulaire d’une licence en Droit, l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des candidatures, par le responsable du parcours.
Le passage en 2e année du parcours est de droit pour l’étudiant ayant obtenu la moyenne à la fin de la 1re année de master.
Le passage en 2e année d’un autre parcours peut être autorisé à titre exceptionnel par le responsable du parcours sollicité.

Titulaires d'une 1re année de Master

Pour tout étudiant titulaire d’une 1re année de master en Droit ou d’un diplôme de niveau Bac +4 reconnu comme équivalent, l’admission en 2e année de master est prononcée, après examen, par le responsable du parcours.

Compétences visées

  • développer des compétences solides pour traiter des dossiers comportant à la fois des aspects internes et internationaux,
  • être capable de proposer aux clients des solutions juridiques valables aussi bien en France qu’à l’étranger
  • être capable de proposer des solutions de planification en mettant en place des schémas d’ingénierie notariale internationale.

Débouchés professionnels

Le contenu de la formation est conçu de manière à permettre aux diplômés de s'orienter vers :

  • Le notariat (Les diplômés du master 2 Droit notarial, parcours européen et international comme parcours interne, peuvent intégrer le Diplôme Supérieur de Notariat pour validation des quatre semestrialités de professionnalisation approfondie, dans le cadre d’une formation en alternance de deux ans. Une fois diplômés du DSN, ils peuvent présenter un dossier à la Chancellerie pour être nommés notaires, soit par concours (création d’étude de notaire), soit par rachat (présentation par le cédant à la Chancellerie qui vérifie la viabilité du projet économique et la déontologie du candidat).
  • La gestion de patrimoine international dans des structures telles que les banques, les compagnies d’assurances, les cabinets d’avocats internationaux…

Renseignements

Secrétariat du diplôme - Renseignements :
Faculté de Droit
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon

Marianne BAROU
04.78.78.73.24

Horaire d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30