Licence Professionnelle des métiers du notariat en présentiel
- Mention :
- Métiers du notariat
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
Informations générales
- Accessible en
Objectifs
En outre, ce diplôme s’inscrit dans une logique d’insertion professionnelle immédiate des étudiants avec, par ailleurs, la possibilité de compléter leur formation dans le cadre du DIMN (diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat géré par l’Institut des Métiers du Notariat), en alternance après l’obtention de la licence.
Publics
Formation(s) requise(s)
Ce diplôme constitue avant tout un débouché naturel pour les titulaires d'un BTS métiers du notariat.
Conditions d'admission
Filière sélective : la sélection se fait sur dossier et éventuellement sur entretien.
Inscription
du 18 mars au 11 avril 2019
Plus d'information sur le site de l'IDPI
1. La formation est organisée en deux semestres qui s’articulent autour de plusieurs unités dont deux correspondent à une immersion dans le monde professionnel du notariat. Les enseignements fondamentaux sont dispensés, à parité, par des universitaires et des professionnels du notariat. Les unités professionnelles donnent lieu chacune à la rédaction d’un travail sur dossier d’une part, et la rédaction d’un mémoire d’autre part.
2. Pour valider leur diplôme, les étudiants doivent obtenir la moyenne générale à l’ensemble des unités, étant précisé qu’il est impératif qu’ils obtiennent également la moyenne générale à chacune des deux unités professionnelles.
3. La formation est une licence professionnelle. L’étudiant a vocation à intégrer la structure qui l’a formé ou une structure du secteur d’activités. Le titulaire de la licence ne bénéficie pas d’un passage de droit en Master. Si l’étudiant dépose une demande d’intégration à un Master, son dossier est soumis à la commission des équivalences de l’Université mais à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les dérogations demeurent exceptionnelles. L’étudiant diplômé est destiné à suivre un cursus complémentaire professionnel en alternance, s’il le souhaite, le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN).
Licence Professionnelle Métiers du Notariat (en présentiel)
Semestre 5
-
UE1 Famille et patrimoine
(Obligatoire - 8 ects)
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Tronc Commun
- 01210217 - Droit des régimes matrimoniaux (CM : 20h)
- 01210218 - Droit des successions et des libéralités (CM : 30h - 3 ects)
- 01290137 - Techniques liquidatives (TD : 15h - 2 ects)
-
Tronc Commun
-
UE2 Immobilier
(Obligatoire - 8 ects)
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Tronc Commun
- 02220059 - Droit de la construction (CM : 20h - 2 ects)
- 01290138 - Droit de la copropriété (CM : 10h - 2 ects)
- 02220058 - Droit de l'urbanisme (CM : 20h - 2 ects)
- 01220274 - Vente immobilière (TD : 15h - 2 ects)
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Tronc Commun
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UE3 Contrats
(Obligatoire - 8 ects)
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Tronc Commun
- 01210220 - Droit des contrats spéciaux (CM : 20h - 3 ects)
- 01210219 - Droit des suretés (CM : 20h - 3 ects)
- 01210221 - Techniques contractuelles (TD : 15h - 2 ects)
-
Tronc Commun
-
UE4 Profession notariale
(Obligatoire - 6 ects)
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Tronc Commun
- 01290139 - Déontologie (CM : 10h - 2 ects)
- 11180725 - Langue anglaise (CM : 10h - TD : 10h - 3 ects)
- 01290140 - Responsabilité professionnelle (CM : 6h - 1 ects)
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Tronc Commun
Semestre 6
-
UE5 Droit des affaires
(Obligatoire - 8 ects)
-
Tronc Commun
- 01220275 - Droit des affaires (CM : 20h - 3 ects)
- 01220276 - Droit du crédit (CM : 20h - 3 ects)
- 01220277 - Pratiques des entreprises (TD : 15h - 2 ects)
-
Tronc Commun
-
UE6 Profession notariale
(Obligatoire - 2 ects)
-
Tronc Commun
- 01220210 - Comptabilité gestion des ressources humaines (CM : 10h - TD : 10h)
-
Tronc Commun
-
UE7 Fiscalité
(Obligatoire - 8 ects)
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Tronc Commun
- 02240096 - Fiscalité des personnes physiques et morales (CM : 15h - TD : 15h - 3 ects)
- 02290044 - Informatique notariale (TD : 15h - 1 ects)
- 02240095 - Mutation à titre gratuit et onéreux et fiscalité notariale (CM : 15h - TD : 15h - 4 ects)
-
Tronc Commun
-
UE8 Projet tutoré
(Obligatoire - 6 ects)
- Tronc Commun
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UE9 Stage
(Obligatoire - 6 ects)
- Tronc Commun
Débouchés professionnels
Renseignements
Secrétariat du diplôme et renseignements
Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)
Faculté de droit
15, Quai Claude Bernard
BP 0638
69239 LYON cedex 02
Tel 04 78 78 71 92
Site Internet : idpi.univ-lyon3.fr
Contacts administratifs
Mme Julie Perez
04 78 78 71 92