• Recherche,

FROSSARD Serge

Publié le 23 mai 2008 Mis à jour le 27 mai 2008

Habilitation à diriger des recherches en Droit, soutenue le 5 novembre 2004.

Ce diplôme a été délivré, après délibération du Jury réuni le 5 novembre 2004 et composé comme suit : Jean-Marc BERAUD, Professeur, Université Lyon 2 Antoine JEAMMAUD, Professeur, Université Lyon 2 Didier REBUT, Professeur, Université Paris 2, Panthéon Assas Jean PELISSIER, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3