- Recherche,
FROSSARD Serge
Publié le 23 mai 2008 – Mis à jour le 27 mai 2008
Habilitation à diriger des recherches en Droit, soutenue le 5 novembre 2004.
Ce diplôme a été délivré, après délibération du Jury réuni le 5 novembre 2004 et composé comme suit :
Jean-Marc BERAUD, Professeur, Université Lyon 2
Antoine JEAMMAUD, Professeur, Université Lyon 2
Didier REBUT, Professeur, Université Paris 2, Panthéon Assas
Jean PELISSIER, Professeur émérite, Université Toulouse 1
Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Mise à jour : 27 mai 2008