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Droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux : reconduction de l’exonération partielle

Publié le 28 janvier 2020 Mis à jour le 24 février 2020

Pour l’année universitaire 2020-21, l’Université Jean Moulin Lyon 3 reconduit l’exonération partielle de paiement des droits différenciés pour les étudiants internationaux extra-européens. La stratégie d’attractivité « Bienvenue en France/Choose France », engagée par le gouvernement français en novembre 2018, prévoit en effet la mise en place de droits d’inscription différenciés pour ces étudiants dès la rentrée 2019. Les droits d’inscription nationaux leur seront donc appliqués.

Qu’est-ce que les droits différenciés ? Quels sont les étudiants concernés par cette mesure ?

Cette mesure du Gouvernement français prévoit que les étudiants inscrits dans un cycle de formation d'enseignement supérieur en France doivent acquitter des frais d’inscription différenciés. Parallèlement, le Gouvernement met en place un système d’exonérations et de bourses.

Seuls les étudiants internationaux extra-européens en mobilité individuelle sont concernés par cette mesure.

À titre d’indication, droits d’inscription nationaux pour l’année 2019-20 (susceptibles d’évoluer pour l’année 2020-21).

À qui s’applique l’exonération prévue par l’Université Jean Moulin en 2020-21 ?

L'ensemble des étudiants assujettis aux droits d’inscription différenciés bénéficient d’une exonération pour l’année universitaire 2020-21 : ils devront s’acquitter, comme c’était le cas les années précédentes, des droits d’inscription nationaux.

Pendant combien de temps s’applique cette exonération prévue par l’Université Jean Moulin ?

À compter de l’inscription ou la réinscription, en 2020-21, cette exonération est accordée pour toute la durée de préparation d’un diplôme d’un même grade (les 3 grades de l’enseignement supérieur correspondant à des paliers de formation européens). Les droits d’inscription nationaux s’appliqueront donc dans ces cas-là.
 
  • 1er grade : licence 
  • 2ème grade : master
  • Les étudiants en 3ème grade doctorat ne sont pas concernés par les droits d'inscription différenciés
Exemples :

► Si vous intégrez en 2020-21 une 1ère année de Licence dans notre université, vous paierez les droits d’inscription nationaux pour les années de préparation de la Licence (170€ chaque année de la Licence 1 à la Licence 3, prix susceptible d'évoluer).

► Si vous intégrez en 2020-21, une 3ème année de Licence dans notre université, vous paierez les droits d’inscription nationaux pour votre année de Licence 3 (170 €, prix susceptible d'évoluer). Si vous poursuivez en Master en 2021-22, vous changez de grade, vous ne bénéficierez donc pas automatiquement d’une exonération partielle, sauf décision particulière, vous paierez donc les droits d’inscription différenciés d’un montant de 3 770 € par an.

► Si vous êtes déjà inscrit en 2019-20 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 1ère année de Master et que vous souhaitez vous réinscrire en 2020-21 en 2ème année de Master, vous paierez les droits d’inscription nationaux (243 € sur la base de l’année 2019-20, prix susceptible d’évoluer).

► Si vous êtes déjà inscrit en 2019-20 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 3ème année de Licence et que vous souhaitez vous réinscrire en 2020-21 en 1ère année de Master, vous êtes exonéré (au titre de l’année 2020-21), vous paierez donc les droits d’inscription nationaux pour votre Master 1 et Master 2 (243 € sur la base de l’année 2019-20, prix susceptible d’évoluer).


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Dans tous les cas, vous devez acquitter, en plus de ces droits d’inscription, la Contribution de Vie Etudiante de Campus (CVEC), d’un montant de 91 €
(prix susceptible d'évoluer en 2020-2021).