Elections des représentants étudiants aux Conseils des composantes

Publié le 12 mai 2009 Mis à jour le 21 octobre 2013
En application du décret du 18 janvier 1985 sur les élections des Conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les règles applicables aux élections des représentants étudiants aux Conseils des composantes sont les suivantes :

  • Dispositions communes aux six Conseils (Droit, IAE, Lettres et Civilisations, Langues, Philosophie, IUT) :

Chacun des Conseils des six composantes comprend des représentants étudiants, élus tous les 2 ans, par suffrage direct, par les étudiants de la composante inscrits sur les listes électorales, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Les électeurs inscrits sur les listes électorales étudiantes ne peuvent l'être en même temps sur les listes d'autres collèges électoraux. De plus, chaque usager ne peut être électeur que dans une composante.
Tout électeur inscrit peut se porter candidat dans son collège électoral. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges de membres titulaires et de membres suppléants à pourvoir.
Le vote s'effectue à bulletin secret. Chaque électeur peut recevoir jusqu'à deux procurations émanant d'électeurs du même collège.
Il est procédé, pour chaque liste et dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci, à l'élection des titulaires et à l'élection d'un nombre égal de suppléants, dans l'ordre de présentation de la liste. Chaque membre suppléant ainsi désigné s'associe avec un membre titulaire dans l'ordre de présentation de la liste.

Schématiquement, cela signifie que si, par exemple, une liste sur laquelle sont notamment candidats A, B, C, D, E, F et G obtient 3 élus, les titulaires et les suppléants se répartissent de la manière suivante :

Titulaires                     Suppléants
A                                D
B                                E
C                                F

Le premier non élu est G.

Si un représentant titulaire démissionne ou perd sa qualité à siéger, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant qui devient alors titulaire. Le siège de suppléant ainsi devenu libre est occupé par le premier des candidats non élus.
Ainsi, si B démissionne, les titulaires et suppléants deviennent :

Titulaires                     Suppléants
A                                D
E                                G
C                                F

  • Conseil de la Faculté de Droit

Selon les Statuts de la Faculté de Droit, les membres étudiants du Conseil de la Faculté de Droit sont au nombre de 8 titulaires et 8 suppléants, élus au sein d'un collège électoral unique.
Chaque liste doit présenter au moins 4 titulaires et 4 suppléants, soit 8 candidats.

  • Conseil de l'IAE

Selon les Statuts de l'IAE, les membres étudiants du Conseil de l'IAE sont au nombre de 8 titulaires et 8 suppléants, élus au sein d'un collège électoral unique.
Chaque liste doit présenter au moins 4 titulaires et 4 suppléants, soit 8 candidats.

  • Conseil de la Faculté des Lettres et Civilisations

Selon les Statuts de la Faculté des Lettres et Civilisations, les membres étudiants du Conseil de la Faculté des Lettres et Civilisations sont au nombre de 10 titulaires et 10 suppléants, élus au sein d'un collège électoral unique.
Chaque liste doit présenter au moins 5 titulaires et 5 suppléants, soit 10 candidats.

  • Conseil de la Faculté des Langues

Selon les Statuts de la Faculté des Langues, les membres étudiants du Conseil de la Faculté des Langues sont au nombre de 4 titulaires et 4 suppléants, élus au sein d'un collège électoral unique.
Chaque liste doit présenter au moins 2 titulaires et 2 suppléants, soit 4 candidats.

  • Conseil de la Faculté de Philosophie

Selon les Statuts de la Faculté de Philosophie, les membres étudiants du Conseil de la Faculté de Philosophie sont au nombre de 4 titulaires et 4 suppléants, élus au sein d'un collège électoral unique.
Chaque liste doit présenter au moins 2 titulaires et 2 suppléants, soit 4 candidats.

  • Conseil de l'IUT

Selon les Statuts de l'IUT, les membres étudiants du Conseil de l'IUT sont au nombre de 6 titulaires et 6 suppléants, élus au sein de collèges distincts par département.

    • Les représentants étudiants élus au sein du Département Carrières Juridiques de l'IUT sont au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. Chaque liste doit présenter au moins 1 titulaire et 1 suppléant, soit 2 candidats.
    • Les représentants étudiants élus au sein du Département Gestion Administrative et Commerciale (GACO) de l'IUT sont au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. Chaque liste doit présenter au moins 1 titulaire et 1 suppléant, soit 2 candidats.
    • Les représentants étudiants élus au sein du Département Information et Communication de l'IUT sont au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. Chaque liste doit présenter au moins 1 titulaire et 1 suppléant, soit 2 candidats.