Compte rendu du colloque "L'avant-projet de réforme du droit des biens"

Publié le 21 janvier 2009

Le Centre de droit privé-théorie juridique a réuni le 4 décembre dernier dans l'amphithéâtre Roubier de nombreux spécialistes du droit des biens, afin de nourrir les premières réflexions autour de l'avant-projet de réforme du droit des biens, remis à la Chancellerie le 12 novembre 2008.

Cette manifestation a réuni un public nombreux : des universitaires venant de diverses facultés françaises et étrangères, mais aussi des professionnels, magistrats, notaires et avocats, attestant ainsi du grand intérêt d'ores et déjà suscité par l'entreprise de rénovation d'une matière placée au cœur de l'économie, mais restée à peu près inchangée depuis plus de deux siècles ... encore « figée dans sa robe des champs » selon l'expression d'Hugues Périnet-Marquet, président du groupe de travail à l'origine de ce texte.

On sait que le gouvernement français a entrepris depuis quelques années de réformer en profondeur le Code civil de 1804 : le droit des biens ne peut échapper à cette refonte et une commission instituée à l'initiative de l'association Henri Capitant a réfléchi pendant deux ans sur une réécriture du Livre II du Code civil. C'est donc le résultat de ce travail qui été présenté et discuté lors de ce colloque, au cours duquel des membres de la commission de réforme du droit des biens ont pu éclairer l'assistance sur le contenu de l'avant-projet, avant que d'autres spécialistes de la matière ainsi que le public ne livrent leur appréciation sur les nouvelles dispositions proposées.

Cinq tables rondes ont ainsi rythmé cette journée, avec la participation des professeurs L. d'Avout (Université Lyon 3), J-L. Bergel (Université Aix-Marseille 3), F. Collart-Dutilleul (Université de Nantes), W. Dross (Université Lyon 3), Y. Emerich (Université Mac Gill, Québec), B. Mallet-Bricout (Université Lyon 3), H. Périnet-Marquet (Université Paris 2), F. Pollaud-Dulian (Université Paris 1), J-B. Seube (Université de La Réunion), Ph. Simler (Université Strasbourg 3), F. Zenati-Castaing (Université Lyon 3) et de Mme Reboul-Maupin (Université de Versailles-Saint Quentin). La première table ronde a été consacrée à l'introduction de nouvelles définitions générales dans le Code civil, appréhendant les notions de patrimoine, celle de biens, la distinction entre droits réels et droits personnels puis la classification des biens. La seconde a porté la réflexion sur la propriété, tant individuelle que collective et sur le droit d'accession. Clôturant la matinée, la troisième table ronde a permis d'échanger sur les délicates questions de la possession et de la détention. L'après-midi s'est ouverte sur la question essentielle du renouveau des démembrements de la propriété, s'est poursuivie sur le nouveau chapitre consacré aux relations de voisinage, avant de s'achever par les propos conclusifs du professeur Zenati-Castaing sur la démarche de réforme entreprise par cette commission.

Les discussions ont permis de mettre au jour de nombreuses questions : certains points firent l'objet d'une approbation générale (notamment le traitement dans l'avant-projet du droit de superficie), d'autres soulevèrent des interrogations essentielles, comme celles tenant aux définitions générales retenues par la commission pour les notions de patrimoine, de propriété ou encore de droit réel. Les débats oscillèrent ainsi tout au long de la journée entre des observations théoriques fondamentales (caractère d'ordre public du livre II, définitions générales consacrées etc.) et des appréciations pratiques des textes rédigés (en particulier dans le domaine des relations de voisinage ou encore celui des démembrements de la propriété). L'éclairage du droit québécois a permis de mesurer les avancées du droit français dans cette matière, à l'aune d'un droit étranger mixant les influences anglo-saxonnes et romano-germaniques.

Par ce colloque, l'Université de Lyon a voulu être pionnière pour lancer un véritable débat sur une réforme qui, en changeant nos règles deux fois centenaires dans une matière fondamentale, devrait susciter de nombreux autres travaux par la suite. Les débats, filmés, pourront prochainement être visionnés sur le site de la Faculté de droit virtuelle (http://fdv.univ-lyon3.fr/modules/Video/) et un compte-rendu détaillé de cette journée sera publié au Recueil Dalloz en février 2009.