WOIMANT Antoine

La finalité de cette étude est de mettre en évidence les convergences et les divergences du régime applicable aux organismes privés soumis, en vertu de dispositions normatives, à des règles formalisées de publicité et de mise en concurrence pour la passation de leurs contrats par rapport aux règles applicables aux organismes publics. Cette étude démontre que ce processus de formalisation, sans remettre en cause la nature privée de ces contrats, entraîne cependant l'application de procédures dérogatoires au droit privé. L'identification de ces procédures est au coeur de cette étude. Mots-clés : Commande publique, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, contrat public, marché public, subdérogation de service public. Directeur de thèse : Eric DELACOUR Membres du jury : Eric DELACOUR, Université Jean Moulin Lyon 3 Jean-David DREYFUS, Université de Reims Champagne-Ardenne François LLORENS, Université Robert Schuman, Strasbourg 3 Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Université Paris-Dauphine Jean-François SESTIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit public