Textes statutaires et réglementaires

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel que sont les Universités sont régis par les dispositions contenues au livre septième du code de l'éducation. Des normes internes à l'établissement viennent compléter et préciser ces dispositions.

L'Université Jean Moulin Lyon 3 est ainsi dotée des textes suivants :