Textes statutaires et réglementaires

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel que sont les Universités sont régis par les dispositions contenues au livre septième du code de l'éducation. Des normes internes à l'établissement viennent compléter et préciser ces dispositions.

L'Université Jean Moulin Lyon 3 est dotée des textes suivants :

• Des statuts votés par son Conseil d'Administration en séance du 8 janvier 2019, modifiés par délibération du CA du 17 octobre 2023.
• Un règlement intérieur adopté par son Conseil d'Administration en séance du 24 octobre 2017, modifié par délibération du CA du 17 octobre 2023.
• Une instruction générale sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention approuvée par son Conseil d'Administration du 27 avril 2010.
• Une politique de gestion des traces informatiques
• Une charte des examens approuvée par son Conseil d'Administration du 4 juillet 2023.
• Un règlement portant statut de l'étudiant élu approuvé par son Conseil d'Administration du 05 juillet 2011.
• Une charte régissant l'usage du système d'information par les usagers de l'Université Jean Moulin Lyon 3 approuvée par son Conseil d’Administration du 8 juillet 2014.
• Une charte relative à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales des personnels de l'Université approuvée par son Conseil d'Administration du 06 février 2018
• Une charte relative aux auditeurs de formation continue, annexée au règlement intérieur de l'établissement jointe et adoptée par son Conseil d'Administration en séance du 10 juillet 2018.