TALEB Akila

L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droits français et anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet, les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une étude comparée. Cependant, sous l’impulsion des instances européennes, cette affirmation n’est plus, à l’heure actuelle, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des États de droit ne répondent plus à la dichotomie traditionnelle inquisitoire/accusatoire et tendent progressivement à converger vers un modèle commun au sein de procédures pénales mixtes fondées sur les principes du contradictoire et du procès équitable. Par ailleurs, les modèles du crime control et du due process of law doivent désormais être pris en compte tant ils fournissent des indications pertinentes relatives à l’orientation actuelle des justices criminelles. C’est dans ce contexte qu’il convient de se pencher sur les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité. Celles-ci tendent à s’affirmer au gré des réformes législatives. Devenues un véritable outil de politique criminelle, elles s’inscrivent pleinement dans le cadre des politiques pénales managériales. Elles permettent ainsi de renforcer l’efficacité de la
procédure pénale, par une plus grande célérité dans le traitement des affaires pénales. Toutefois, en France comme en Angleterre, le recours croissant aux procédures de reconnaissance préalable de culpabilité nécessite une modification structurelle et organisationnelle de la justice pénale. En conséquence et s’agissant de l’évolution globale des systèmes de justice pénale, une tendance générale se profile érigeant l’autorité des poursuites au rang de pivot central du processus judiciaire. Des garanties juridiques doivent donc être offertes afin de conserver une procédure pénale d’équilibre, à la fois efficace et légitime.

In the French and English Criminal Justice systems, the analysis of guilty plea procedures seems
prima facie to raise some issues. Due to their respective peculiarities, the inquisitorial and accusatorial models of Criminal Justice do not easily lend themselves to comparative study. Nevertheless, following recent developments in common law and continental jurisdictions, this assertion is less forcefully made. Indeed, in most States governed by the rule of law, models of Criminal Justice no longer satisfy the dichotomy between accusatorial and inquisitorial, and they are tending gradually towards a standard model of “mixed” Criminal Justice systems based on the principles of adversarial proceedings and fair trial rights. Furthermore, crime control and due process of law models are now used on Criminal Justice as tools of analysis, as well as to highlight the direction of actual and foreseeable trends. It is within this context that the notion of the guilty plea needs to be clarified, since recent legislative reforms have reinforced it. Guilty pleas have become a genuine tool of criminal policy. They promote more efficient criminal proceedings through a more expeditious handling of criminal charges. However, both in France and in England, the increasing resort to guilty plea procedures requires a structural and an organisational modification of the criminal justice system. Consequently, and regarding the global evolution of Criminal Justice systems, a trend has emerged in which prosecutorial authorities are the lynchpin of the process. Safeguards must therefore be provided in order to maintain a fair Criminal Justice process, one which is both efficient and legitimate.

 

Mots-Clés : Efficacité et légitimité des procédures pénales ; aveu ; « plaider coupable » ;
correctionnalisation ; alternatives aux poursuites ; étude comparée ; systèmes français et anglais ;
modèles accusatoire et inquisitoire ; autorité judiciaire ; politique managériale; Convention européenne des droits de l’homme ; harmonisation ; procédure équitable ; principe du contradictoire ; régularité procédurale ; contrôle de la criminalité.

Keywords : Efficiency and legitimacy of criminal procedures; confession; guilty plea; plea bargaining; diversion from prosecution: comparative study; French and English systems; inquisitorial and accusatorial models of Criminal Justice; judicial authority; managerialism; European Convention on Human Rights; harmonisation; fair trial; adversarial principle; due process of law; crime control.

Directeur de thèse : Elisabeth JOLY-SIBUET

Membres du jury :
Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
François FOURMENT, Professeur, Université de Lorraine
Xavier PIN, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Jean PRADEL, Professeur émérite, Université de Poitiers
John R. SPENCER Professeur, Université de Cambridge (Angleterre)
André VARINARD, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3 
 
Président du jury :  André VARINARD

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : Centre de droit pénal