SORRENTE Jean-Yves

L'arbitrage est une institution de nature contractuelle. Il est  donc de coutume d'aborder les questions de responsabilité liées à cette activité sous l'angle exclusivement contractuel. Néanmoins, l'arbitre remplit une fonction juridictionnelle qui doit être préservée de toute interférence extérieure. De fait, la responsabilité de l'arbitre relève aussi bien du domaine disciplinaire, pénal, contractuel que délictuel. Aussi, l'étude de sa responsabilité doit-elle aborder ces différents aspects, tout en tenant compte de la nécessaire immunité dont doit bénéficier l'arbitre pour accomplir sa mission, Sans pour autant jouir d'une totale impunité. Mots-clés : Arbitrage, arbitre, responsabilité, immunité, contrat magistrature arbitrale, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle. Directeur de thèse  : Yves REINHARD Membres du Jury : Eric LOQUIN, Université de Bourgogne Édouard TREPPOZ, Université Lyon 2 Cyril NOURISSAT, Université Jean Moulin Lyon 3 Yves REINHARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Honorable Équipe d'accueil : Équipe de recherche sur les grands problèmes internes et internationaux du droit de l'entreprise