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SABIK Naim

Le rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur

Publié le 27 mai 2010 – Mis à jour le 7 juin 2010

Thèse en Droit, Droit privé soutenue le 10 mai 2010

La présente thèse s'efforce d'analyser du rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur. L'intérêt du thème est justifié aisément par le fait que le consommateur peut être induit en erreur à plusieurs égards. Pour pouvoir parvenir à lui assurer une protection contre le risque de confusion notamment, la propriété industrielle, semble la matière la plus adéquate pour offrir des échelles de protection très variées. La protection du consommateur contre le risque de confusion, varie substantiellement selon la catégorie du titre en présence. Pour pouvoir cerner la ligne de démarcation de cette protection, nous avons scindé notre étude en deux parties. La première partie, abordera des différents aspects de protection du consommateur par les signes distinctifs, à savoir la marque, les indications géographiques, le nom commercial et l'enseigne et par les créations nouvelles, à savoir le brevet d'invention et les dessins et modèles. La seconde partie, traitera, en revanche, des différentes techniques Etatiques, aussi bien administratives telles que l'organisme chargé de la propriété industrielle et les services des douanes, que judiciaires, lesquelles consistent principalement à mettre en œuvre de deux actions, l'une pénale de contrefaçon, et l'autre civile de concurrence déloyale.

Mots-clés : propriété industrielle, consommateur et prop. industrielle

This thesis deals with the analysis of the role of the industrial property in protecting the consumer.

The theme's interest can be easily justified by the fact that the consumer may be misled in several respects.

In order to offer him a protection against the confusion risk, the industrial property seems to be the more appropriate subject to offer a wide range of protection grades.

Consumer protection against the confusion risk substantially varies according to the category of the involved title [SIC]. To enable defining to the dividing line of this protection, we have split or study into two parts:

Part one shall address the various aspects of consumer protection through distinctive signs, to wit, the trademark, the geographic indications, the commercial name and the brand name and through new creations, to wit the patent letters, drawings and designs.

Part two shall deal with different state techniques, be they administrative such as the authority in charge of the industrial property and the customs service, or judicial which mainly consist in launching two actions: criminal suit for counterfeiting, and civil suit for unfair competition. Directeur de thèse : Franck MARMOZ Membres du jury : Mohamed CHADI, Professeur, Université Hassn II Mohammedis (Maroc) Farid HARIMY, Professeur Université Hassan II Casablanca (Maroc) Franck MARMOZ, Maître de Conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Lyon II Mention : Très honorable Equipe d'accueil : Equipe de Recherche sur les Grands problèmes internes et internationaux