Remboursement des droits universitaires

Étudiant boursier


Étudiant boursier de l'enseignement supérieur

L’étudiant doit présenter sa notification conditionnelle d’attribution de bourse sur critères sociaux émise par le CROUS : après vérification du cursus et des crédits validés précédemment, la bourse est accordée pour tout diplôme national suivi.

En cas d’attribution tardive de bourse (notification non présentée au moment de l’inscription), l’étudiant devra télécharger le formulaire disponible sur l’intranet : Études > Procédures de scolarité > Remboursement

Si l’étudiant s’est acquitté de la cotisation de sécurité sociale au moment de l’inscription, le remboursement de la cotisation sécurité sociale sera également fait par l’université si la demande est déposée avant le 31 mai de l’année universitaire en cours. Au-delà de cette date, il lui faudra solliciter le remboursement auprès de l’URSSAF.

Étudiant boursier du gouvernement français

L’étudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux réglés au moment de l’inscription et le cas échéant les droits de sécurité sociale étudiante. Il devra présenter l’avis d’attribution de bourse pour l’année en cours.

Pupille de la nation

L’étudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux réglés au moment de l’inscription et le cas échéant les droits de sécurité sociale étudiante sur présentation de l’attestation ou carte de pupille.


Doctorant

Sur présentation de l’autorisation de soutenance de thèse, les étudiants doctorants qui soutiennent leur thèse pendant la période allant de la rentrée universitaire jusqu'au 31 décembre suivant cette rentrée sont exonérés des droits d'inscription pour ce diplôme (hors contribution à la médecine préventive).

Si l’étudiant en situation de bénéficier d’une exonération de droits d’inscription pour le motif exposé ci-dessus effectue sa demande après le 31 décembre suivant la rentrée universitaire, il devra fournir une attestation de soutenance de thèse indiquant que la soutenance a eu lieu avant le 31 décembre suivant la rentrée universitaire. Le remboursement des droits est alors acquis de plein droit.

Abandon avant la rentrée universitaire


Dans le cas d’un abandon d’études avant la rentrée universitaire (hors transferts pour une autre université), l’étudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux réglés lors de son inscription. Le remboursement est de droit (hors montant de 23€ restant acquis à l’université pour les frais de gestion).
L’étudiant doit déclarer son abandon auprès de la scolarité du diplôme et transmettre la demande de remboursement des droits d’inscription au Pôle Inscriptions.
Les formulaires d’abandon et de remboursement sont disponibles sur l’intranet : Études > Procédures de scolarité > Remboursement.

Ils doivent être impérativement déposés ou envoyés (cachet de la Poste faisant foi) avant le :
  • 15 septembre pour les licences et les DUT
  • 15 octobre pour les masters
  • 15 janvier pour les diplômes à rentrée décalée.

Transfert départ


Dans le cas d’un transfert en cours d’année universitaire pour un autre établissement public d’enseignement supérieur, l’étudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux réglés lors de son inscription.

Le remboursement est de droit (hors le montant de 23€ restant acquis à l’université pour les frais de gestion).
L’étudiant devra déposer une demande de transfert départ.

Le formulaire est disponible sur l’intranet
Études > Procédures de scolarité > Remboursement


Commission de remboursement hors boursier / hors transfert



L’étudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux acquittés lors de son inscription, des droits réglés au titre d’un diplôme d’université, ou d’une préparation en vue d’un concours ou examen national.
Le remboursement n’est pas de droit. La demande sera présentée devant une commission de remboursement. Celle-ci est mise en place deux fois par an (décembre et mai). Les formulaires sont disponibles sur l’intranet : Études > Procédures de scolarité > Remboursement

Seuls les étudiants se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes peuvent déposer une demande, uniquement pour l’année en cours et sous réserve de s’être préalablement acquittés des droits afférents à leur formation :

Abandon d'étude
  • Les étudiants qui abandonnent un diplôme d'université ou une préparation à Lyon 3 pour incompatibilité d'emploi du temps. Toute demande d'abandon d'études doit être accompagnée du justificatif d'abandon. Ce justificatif doit être visé par la scolarité.
  • Erreur administrative avérée (ex : inscription dans un mauvais cursus)
  • Effectif maximal atteint
  • Les étudiants étrangers dont le titre de séjour n'est pas renouvelé.

Étudiant se trouvant dans une situation particulière
  • Problème personnel
  • Problème médical
  • Réorientation (départ dans un établissement privé)
Important : Le surcroît de travail, dont l’appréciation est subjective, ne constitue pas un motif de remboursement recevable.