Remboursement des droits universitaires

Étudiant boursier de l'enseignement supérieur

L’étudiant doit présenter sa notification conditionnelle d’attribution de bourse sur critères sociaux émise par le CROUS : après vérification du cursus et des crédits validés précédemment, la bourse est accordée pour tout diplôme national suivi.

En cas d’attribution tardive de bourse (notification non présentée au moment de l’inscription), l’étudiant devra télécharger le formulaire disponible sur l’intranet : Études > Procédures de scolarité > Remboursement

Étudiant boursier du gouvernement français

L’étudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux réglés au moment de l’inscription. Il devra présenter l’avis d’attribution de bourse pour l’année en cours.
 

L’étudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux réglés au moment de l’inscription sur présentation de l’attestation ou carte de pupille.

Sur présentation de l’autorisation de soutenance de thèse, les étudiants doctorants qui soutiennent leur thèse pendant la période allant de la rentrée universitaire jusqu'au 31 décembre suivant cette rentrée sont exonérés des droits d'inscription pour ce diplôme (hors contribution à la médecine préventive).

Si l’étudiant en situation de bénéficier d’une exonération de droits d’inscription pour le motif exposé ci-dessus effectue sa demande après le 31 décembre suivant la rentrée universitaire, il devra fournir une attestation de soutenance de thèse indiquant que la soutenance a eu lieu avant le 31 décembre suivant la rentrée universitaire. Le remboursement des droits est alors acquis de plein droit.

 

Dans le cas d’un abandon d’études avant la rentrée universitaire (hors transferts pour une autre université), l’étudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux réglés lors de son inscription. Le remboursement est de droit (hors montant de 23€ restant acquis à l’université pour les frais de gestion).
L’étudiant doit déclarer son abandon auprès de la scolarité du diplôme et transmettre la demande de remboursement des droits d’inscription au Pôle Inscriptions.
Les formulaires d’abandon et de remboursement sont disponibles sur l’intranet : Études > Procédures de scolarité > Remboursement.

Ils doivent être impérativement déposés ou envoyés (cachet de la Poste faisant foi) avant le :

• 15 septembre pour les licences et les DUT
• 15 octobre pour les masters

Dans le cas d’un transfert en cours d’année universitaire pour un autre établissement public d’enseignement supérieur, l’étudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux réglés lors de son inscription.

Le remboursement est de droit (hors le montant de 23€ restant acquis à l’université pour les frais de gestion).
L’étudiant devra déposer une demande de transfert départ.

Le formulaire est disponible sur l’intranet
Études > Procédures de scolarité > Remboursement

 

L’étudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux acquittés lors de son inscription, des droits réglés au titre d’un diplôme d’université, ou d’une préparation en vue d’un concours ou examen national.
Le remboursement n’est pas de droit. La demande sera présentée devant une commission de remboursement. Celle-ci est mise en place deux fois par an (décembre et mai). Les formulaires sont disponibles sur l’intranet : Études > Procédures de scolarité > Remboursement

Seuls les étudiants se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes peuvent déposer une demande, uniquement pour l’année en cours et sous réserve de s’être préalablement acquittés des droits afférents à leur formation.

Types d'abandons éligibles : 
 

• Étudiants qui abandonnent un Diplôme d'Université (D.U) ou une préparation pour incompatibilité d'emploi du temps
• Erreur administrative avérée (Ex : inscription dans un mauvais cursus)
• Effectif maximal atteint
• Étudiants étrangers dont le titre de séjour n'est pas renouvelé
• Problème personnel
• Problème médical
• Réorientation (départ dans un établissement privé)

Important : Le surcroît de travail, dont l’appréciation est subjective, ne constitue pas un motif de remboursement recevable.