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PEREZ Michaël

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Aires naturelles protégées et droit de l''urbanisme

Mise à jour : 9 février 2015

Thèse en Droit mention Droit de l'environnement soutenue le 28 janvier 2015.

Le concept d'"aires naturelles protégées", parcs nationaux et réserves naturelles, pour le noyau dur, englobe un certain nombre de régimes juridiques. Pour les plus classiques d’entre eux, ils sont le produit de statuts légaux combinés à des règles de police. Ces protections trouvent leur origine tant dans le droit de l’environnement que dans le droit de l’urbanisme lesquels s’enchevêtrent, complexifiant ainsi l'identification de leurs régimes et des principes qui les inspirent, comme d'ailleurs, l'appréciation de leur portée juridique.
La présente recherche tend, d’une part, à définir le régime juridique applicable dans chacune de ces aires naturelles protégées en en dévoilant l’agencement normatif particulier ; d’autre part, à appréhender la contribution du droit de l’urbanisme – de par ses règles et procédures – à la protection des espaces naturels.
Le corpus juridique de la protection des espaces naturels ainsi dégagé, est confronté à une double série d’enjeux. Les premiers résident dans la hiérarchisation et l’articulation des normes et des procédures qui ont leur siège dans diverses législations applicables à l’espace. Mais cela implique également de devoir lever certains obstacles liés à la concurrence des polices. Quant aux seconds, ils résultent de l’émergence d’un droit global du développement durable qui, consacré au niveau constitutionnel, dans la Charte de l’environnement, irise la surface de l'océan des réglementations et s'impose à toutes les politiques publiques, dont l'urbanisme.

The concept of protected natural area, including national parks and nature reserves, encompasses a variety of legal regimes. Among them, the most classical ones originate from a combination of legal statuses and police regulations. These protections are rooted in both environmental and planning laws, which tend to overlap, making it harder to clearly identify the regimes and principles that inspired them in the first place, and to appreciate their legal significance.
On the one hand, the present work aims at defining the legal regime applicable to each of these protected natural areas, by explaining its specific normative organisation; on the other hand, its goal is to identify the contribution of planning law to the protection of natural areas, through its rules and procedures.
The legal framework of the protection of natural areas thus clarified, it faces a double set of challenges. The first ones lay in the prioritisation and the articulation of regulations and procedures that derive from diverse laws applicable to the space. It also implies to remove certain obstacles linked to the competition of police regulations. The second set of challenges emanates from an emerging global law of sustainable development that has been granted constitutional status by the Chart for the Environnement. This global law irriguates the whole regulations and is now binding on all public policies, including city planning.
constitutional level through the Environmental Charter..

Mots-clés :  Droit de l’environnement - Droit de l’urbanisme - Développement durable - Aires naturelles protégées - Parc national - Réserve naturelle - Parc naturel régional - Permis de construire – Servitudes d’utilité publique – Fiscalité de l’urbanisme - Hiérarchie des normes - Concours de police - Étude d’impact.

Keywords :
Environmental law - Development and town planning law - Sustainable development – Natural protected area - National park - Nature reserves - Regional park -Natural space – Building permit – Easements of public interests – Tax policy applied to urban and rural planning - Hierarchy of norms – Competition of police powers - Impact study.

Directeur de thèse : Jean UNTERMAIER

Membres du jury :
- Jessica MAKOWIAK, Professeur des universités, Université de Limoges
- Jean-Marc FEVRIER, Professeur des universités, Université de Perpignan
- Philippe BILLET, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Bernard DROBENKO, Professeur des universités, Université de Limoges
- Jean UNTERMAIER, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Philippe BILLET

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : IDE

 

 


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Pour toute question relative aux résumés de thèses soutenues, veuillez contacter Patricia GALEA - patricia.galea@univ-lyon3.fr

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