NGUYEN Thi Hong Nhung

Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n’existe pour l’instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l’efficacité de la protection et de l’exploitation du droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu’en pratique.

La première partie se consacre à l’étude des enjeux de l’application du droit d’auteur dans le cyberespace. L’analyse porte au premier rang sur les influences de l’Internet sur les droits d’auteur. Il s’agit donc d’étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l’auteur afin d’analyser pourquoi et comment l’Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l’exploitation du droit d’auteur dans cet environnement. La pertinence de l’étude de cette question se trouve dans l’idée selon laquelle sans l’exploitation, les prérogatives de l’auteur sont dépourvues de valeur.

La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d’auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d’auteur sur l’Internet sont envisagés, à savoir d’une part, l’engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l’exploitation des œuvres sur l’Internet, et d’autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d’auteur sur l’Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d’extranéité provoqués par l’espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d’après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l’étendue et les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée. 


Mots clés : Droit d’auteur – l’Internet – numérique – prérogatives morales – prérogatives patrimoniales – durée de protection - exceptions à la protection – copie numérique – « peer to peer » - licence légale – rémunération – contrat de mise en ligne – gestion collective – responsabilités des acteurs – intermédiaires techniques – fournisseurs de contenus – moteurs de recherche – forum des discussion – contrefaçon -– sanctions – responsabilités des acteurs - civiles – sanctions administratives- sanctions pénales - conflits de juridictions – compétence du tribunal vietnamien – conflits de lois – lex loci delicti - fait dommageable - Convention de Berne.

Directeur de thèse : Edouard TREPPOZ

Membres du jury :
NGUYEN Ndoc Dien, Professeur, Université nationale du Vietnam)
LARRIEU Jacques, Professeur, Université de Toulouse 1
TREPPOZ Edouard, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
BRUGUIERE Jean-Michel, Professeur, Université de Grenoble
BERGE Jean-Sylvestre, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Ndoc Dien NGUYEN

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Centre Louis Josserand