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HAQUIN SAENZ Liliana Maria

Le sort des minorités à l’épreuve du droit international contemporain : Constantes et évolutions actuelles

Publié le 18 avril 2019 Mis à jour le 18 avril 2019

Thèse en International et relations internationales, soutenue le 5 avril 2019.

La présente étude a pour objet d’examiner, à la lumière de l’évolution contemporaine du droit international, quelle condition
juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette
recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l’homme ainsi que les
divers instruments qui s’y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques,
religieuses et linguistiques sont à nouveau l’objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes
et même d’atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l’existence de la
minorité elle-même. Dans les États où l’on observe de tels comportements, l’on assiste à des violations massives, à des
déplacements, tant à l’intérieur des États qu’à l’extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.
L’intérêt de la thèse se situe là, dans l’examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu’il fut
abordé par la Charte internationale des droits de l’homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une
extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n’est cependant qu’en apparence, car le droit international
contemporain, à l’examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l’évolution
juridique internationale. C’est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d’un double
constat : celui d’une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l’homme ; celui d’autre part, de
l’explicitation d’une volonté nouvelle d’assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l’identité et l’existence profondes des
minorités dont l’irréductible autonomie fait l’objet d’une reconnaissance internationale progressive.
 
The purpose of this study is to examine, in the light of contemporary developments in international law, the kind of legal status
minorities would enjoy. While they are diverse and multiple, this research focuses on those listed in the Chart of the United Nations
and the International Bill of Human Rights, as well as the various instruments related to them. After a long period of calm and
stability, these national, ethnic, religious and linguistic minorities are once again being discriminated in respect of their rights,
persecuted in their daily lives and even atrocities are being committed against them involving their property, and their personal
and family lives. This implies the danger for the existence of the minority itself. In countries where such behaviour is now taking
place there are massive violations, displacement, both within and outside States, and in the latter case, population exchanges.
The interest of the thesis lies precisely in the examination of the scope of these behaviours as regards the legal fate of minorities,
as it was addressed by the International Bill of Human Rights in 1947. The discussions at the international level are extremely
abundant, but unsuccessful when it comes to solve the fate of particular groups. Nonetheless, when considering contemporary
international law, this appears to reflect the solutions of the past, informed by the innovations introduced by international legal
developments. This thesis therefore re-examines the current situation of minorities based on a twofold observation: on the one
hand, the validation of the protection of minorities by the bill of human rights. On the other hand, the explicit new determination
to ensure, beyond individual and collective rights, the profound identity and existence of minorities whose irreducible autonomy
is the subject of progressive international recognition.
 
Mots-clés : Droit international public, droits de l’homme, droits des minorités, discrimination, persécution, existence, génocide,
déplacement forcé, échange de population, responsabilité de protéger, autodétermination, autonomie.

Keywords : Public international law, human rights, minority rights, discrimination, persecution, existence, genocide, forced
displacement, exchange of population, responsibility to protect, self-determination, autonomy.

Directeur(trice) de thèse : Stéphane DOMBE BILLET

Membres du jury :
- M. Stéphane DOUMBE-BILLE, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mme Mihaela Anca AILINCAI, Professeure des universités, Université de Grenoble Alpes,
- Mme Laurence BOISSON DE CHARZOURNES, Professeure ordinaire, Université de Genève Uni-Mail Genève,
- M. Emmanuel DECAUX, Professeur des universités émérite, Université Panthéon-Assas,Paris II,
- M. Laurent SERMET, Professeur des universités, Institut d’Etudes Politiques, Aix en Provence,
- M. Antonello TANCREDI, Professeur des universités, Université Côté d’Azur Nice.

Président du jury : Eammanuel DECAUX